Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 28 avril 2010

RÉGULATION FINANCIÈRE

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, le sommet de Pittsburgh, les G20 qui se sont succédé, le discours de Toulon du Président de la République, tout cela devait sonner le glas du capitalisme débridé qui a plongé le monde fin 2008 dans une crise financière et économique profonde.
Les victimes, ce sont les salariés dont le pouvoir d'achat chute, même lorsqu'ils parviennent à conserver leur emploi. Pour les coupables, pourtant identifiés, tout est redevenu comme avant, notamment dans les banques, que l'État a soutenues. Les bonus sont de retour. Le PDG de BNP-Paribas a augmenté sa rémunération de 151 % en 2009 tandis que vous revalorisiez le SMIC de 0,5 %...
M. Henri Emmanuelli. Eh oui !
M. Christian Eckert. La banque Goldman Sachs a refilé des actifs pourris à ses propres clients sur le dos desquels elle a réalisé d'incroyables plus-values à court terme !
Parallèlement, la régulation financière, dix-huit mois après le discours de Toulon, n'est toujours pas en place, ni sur le plan mondial, ni même sur le plan européen.
Les spéculations avérées sur la dette grecque, celles peut-être en cours sur la dette d'autres pays de la zone euro, fragilisent nos positions et la monnaie commune.
L'Europe n'a pas de politique économique et ne dispose pas de véritable régulateur financier. Elle n'a pas rompu sérieusement avec les paradis fiscaux qui se trouvent même parfois à l'intérieur de ses frontières.
Monsieur le ministre, quand vos déclarations d'intention seront-elles suivies d'effet ?
M. Maxime Gremetz. Jamais !
M. Christian Eckert. Quand allez-vous enfin prendre les mesures nécessaires pour instaurer le capitalisme moralisé et juste qu'attendent nos concitoyens ?
M. Jacques Desallangre et M. Maxime Gremetz. Jamais !
M. Christian Eckert. La France perd confiance dans son exécutif ; saura-t-elle mettre son organisation financière au service de son économie et des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le député, vous venez d'aborder deux sujets, tout en faisant un amalgame.
Le premier porte sur le degré d'implication de la France dans la mise en oeuvre d'une régulation financière bancaire à l'échelle internationale et sur le plan européen. C'est exactement le message que la France porte depuis de nombreux mois...
M. Patrick Roy. Mais non !
M. François Baroin, ministre du budget. ...et qu'elle continuera de porter à l'occasion de la présidence du G20 pour lutter contre la spéculation et pour favoriser la mise en place de strictes règles d'application, morales mais aussi économiques, dans un seul souci et avec un seul objectif : favoriser l'investissement et la création d'emploi, lutter contre les faiblesses, renforcer les solidarités.
M. Patrick Roy. Ce sont des actes que nous voulons !
M. François Baroin, ministre du budget. Quant à la deuxième partie de votre question, elle porte, si j'ai bien compris, sur la situation de la Grèce, le plan européen et la position française.
Notre priorité est de soutenir la Grèce car celui qui se refuse à voir dans les attaques lancées contre ce pays des attaques contre l'euro commettrait une erreur fatale d'analyse de la situation actuelle de l'état d'esprit des marchés financiers.
M. Jean-Pierre Brard. Dites-le à Angela !
M. Jacques Desallangre. Ce sont les banques qui ont commis des erreurs !
M. François Baroin, ministre du budget. Pour cette raison, non seulement la France peut s'enorgueillir d'être aux avant-postes au sein de l'Eurogroupe comme de l'Union européenne pour définir les contours des modalités de soutien.
Elle peut aussi consacrer toute son énergie pour définir un plan de soutien de l'Union et du FMI. La confiance n'excluant pas le contrôle, nous aurons le même degré d'exigence que nos partenaires amis et voisins allemands pour suivre l'évolution de ce qui sera, non pas une dépense budgétaire pour le contribuable français, mais un prêt dans une logique de partenariat qui permettra des retours sur investissements. Nous viendrons régulièrement, ces trois années, devant l'Assemblée faire le point sur les modalités de soutien de la France et de l'Union à la Grèce.
Je serai devant la commission des finances demain et la semaine prochaine avec Christine Lagarde au nom du Gouvernement pour défendre le collectif budgétaire de la France et ses mesures de soutien à la Grèce. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)