Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2007

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Monsieur le ministre, depuis 1946, le principe d'égalité homme-femme est inscrit dans la Constitution. Plusieurs lois relatives à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes ont été votées : en 1972, en 1983, en 2001 et en 2006. Elles ont certes permis d'amorcer un changement des comportements, qui s'est concrétisé, notamment, par l'accord interprofessionnel de 2004. L'égalité entre les hommes et les femmes a été un engagement fort de la campagne du Président de la République.
Monsieur le ministre, à votre initiative, une conférence réunissant le Gouvernement, le patronat et les syndicats sur la question de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes s'est tenue le 26 novembre dernier pour relancer la dynamique de la négociation sur ce sujet. En effet, force est de constater que, trente-cinq ans après le vote de la première loi, l'écart salarial entre les hommes et les femmes est toujours de 19 %, sachant que celui-ci est encore plus marqué chez les cadres, que 78 % des emplois précaires sont occupés par des femmes, qu'aucun arsenal juridique n'est parvenu à réduire les inégalités...
M. Roland Muzeau. C'est votre faute !
Mme Marie-Jo Zimmermann. ...et que, depuis 2002, seulement 112 accords d'entreprise ont été signés sur ce sujet.
La question de l'égalité professionnelle est un enjeu essentiel de société, non seulement en termes d'équité, mais également de dynamisme économique. De plus - et la société française en est l'illustration - c'est aussi un élément de vitalité démographique. Aussi, monsieur le ministre, quelles sont les mesures que vous comptez mettre en oeuvre, à l'issue de cette conférence pour que l'objectif d'égalité professionnelle et salariale devienne enfin une réalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Roland Muzeau. La loi de 2006 est un échec !
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Madame le député, depuis 1972, un principe est inscrit dans la loi : à travail égal, salaire égal. Or nous savons pertinemment depuis trente-cinq ans que le compte n'y est pas, et qu'il est fini le temps des grands discours et des bonnes intentions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La conférence qui s'est tenue ce lundi, en présence de Valérie Létard et de vous-même, a permis de changer de registre. Je voudrais souligner que si cette conférence a vu le jour, c'est parce qu'elle a pu s'appuyer sur le travail de nombreux parlementaires, en particulier Catherine Génisson (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), Marie-Jo Zimmermann, de par les fonctions qui sont les siennes (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), Nicole Ameline, en raison des fonctions ministérielles qu'elle a occupées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela montre bien que si nous travaillons et avançons ensemble sur ce sujet, nous serons certainement plus efficaces ! (Mêmes mouvements.)
Nous avons donc avancé dans deux directions : l'égalité salariale et l'égalité professionnelle.
Pour ce qui est de l'égalité salariale, il faut mieux négocier, fournir des documents plus simples à utiliser dans les entreprises, et aussi appliquer des sanctions aux entreprises qui n'auraient pas voulu jouer le jeu de la négociation et ne seraient pas au rendez-vous de l'égalité salariale. Tout cela est prévu pour la fin décembre 2009. Nous leur laissons donc encore deux années pour avoir des documents plus adaptés, pour renforcer les négociations alors que nous savons qu'aujourd'hui seulement 3 % des entreprises concernées ont négocié. Nous appliquerons des sanctions si c'est nécessaire, des sanctions plus importantes que le montant de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, de façon que chacun joue le jeu.
Quant aux facteurs structurels, c'est la question de la mixité, de la place des femmes dans la société et dans les sociétés, et, avec Valérie Létard, Valérie Pécresse et Xavier Darcos, nous travaillons pour avoir des filières dans lesquelles les femmes soient plus présentes, pour qu'elles s'orientent vers des formations plus qualifiées et plus rémunératrices ; c'est aussi la question du temps partiel subi et éclaté, question sur laquelle nous voulons des résultats, et nous signerons prochainement une convention avec des enseignes de la grande distribution pour avancer dans cette direction ; c'est enfin la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, avec le droit opposable à la garde d'enfant voulu par le Président de la République.
Cela fait longtemps que l'on parle de l'égalité salariale. Je pense maintenant que nous sommes en mesure de la réussir. C'était un engagement pris devant les Français. C'est souhaité par tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)