droits de l'homme et libertés publiques
Question de :
Mme Nicole Ameline
Calvados (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 avril 2010
PORT DU VOILE INTÉGRAL
M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.Mme Nicole Ameline. Madame la garde des sceaux, premières victimes de toutes les souffrances, de tous les conflits, de toutes les violences dans le monde, les femmes sont aussi partout des forces de progrès. La France est au premier rang de ce combat, aux Nations unies, en Europe, à l'OIT et elle le mène avec beaucoup de détermination et de courage. Où serait la cohérence si nous ne traduisions pas, au coeur de notre République, les principes pour lesquels nous nous battons partout dans le monde ?
Les entretiens que nous avons eus dans le cadre de la mission d'information conduite par André Gerin et Eric Raoult...
Mme Huguette Bello. Un spécialiste !
Mme Nicole Ameline....ont démontré qu'il n'y avait aucune incompatibilité entre l'interdiction de la burqua, du port du voile intégral, et les principes de la communauté musulmane défendus par les représentants du culte musulman. Il est donc essentiel que nous apportions aujourd'hui une réponse claire et exemplaire à toutes les femmes de France et du monde qui se battent pour leur liberté, pour l'égalité et pour leur autonomie sociale et professionnelle.
Notre majorité a défendu, depuis le début, le recours à la procédure législative assortie d'une résolution politique.
Madame la garde des sceaux, quelles en seront les modalités ? Dans quel cadre strict respectant l'esprit de tolérance qui est le nôtre et dans le souci naturel de ne stigmatiser aucune population pouvons-nous répondre ensemble ? L'unité nationale serait en effet une nécessité dans ce domaine afin que nous soyons exemplaires également au-delà de nos frontières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame Ameline, la France, et c'est son honneur, assure pour tous les citoyens la liberté, l'égalité, le respect. Ces principes sont ceux qui garantissent l'unité nationale, ceux sur lesquels repose notre volonté commune de vivre ensemble. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous nous opposons au communautarisme.
Le port du voile - nous le ressentons ainsi - porte atteinte à la liberté, à la dignité de la femme et au respect qui lui est dû. C'est pourquoi la résolution et le projet de loi réaffirmeront avec force les valeurs républicaines qui sont partagées sur tous ces bancs.
Il ne s'agit pas de porter atteinte, de stigmatiser ou de montrer du doigt une religion. Je rappelle que la France assure à chacun la liberté de pratiquer sa religion. En ce qui concerne le monde musulman, les autorités religieuses ont bien réaffirmé que le port du voile n'était nullement une prescription du Coran : l'interdire n'est pas une atteinte au droit de nos compatriotes musulmans d'exercer librement leur religion ; c'est l'affirmation de valeurs que nous partageons tous.
M. Roland Muzeau. Il n'y a que la manipulation politicienne qui vous intéresse !
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. C'est dans cet esprit de modération, de sérénité, mais aussi de détermination pour nos valeurs que nous allons travailler. Avec le Premier ministre, nous recevons les responsables religieux et politiques pour discuter du texte sur cette question qui touche aux fondements mêmes de notre République. Nous devons agir avec sérénité, mais avec volonté. La loi exprime l'intérêt général ; la démocratie se vit à visage découvert.
M. le président. Merci !
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. À travers cette interdiction, je suis sûre que tous les républicains auront à coeur de le rappeler à chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)
Auteur : Mme Nicole Ameline
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 avril 2010