Question de : Mme Henriette Martinez
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2007

NÉGOCIATIONS AVEC LES SYNDICATS ÉTUDIANTS

M. le président. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Henriette Martinez. Mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Patrick Roy. Et de la grève !
Mme Henriette Martinez. Madame la ministre, la loi relative à la responsabilité et aux libertés des universités prépare les universités de notre pays aux grands enjeux de demain. L'enseignement supérieur doit en effet être un symbole de la réussite des jeunes, de leur insertion professionnelle ainsi que de l'attractivité de notre territoire. Cette loi est le socle des réformes à venir, que, déjà, vous préparez. Cependant, son application a suscité chez les étudiants des questions et des craintes qui se sont exprimées par des mouvements de contestation et par des blocages, émaillés parfois de violences que vous avez à juste titre condamnées, tout en reconnaissant que ces actions ne sont le fait que d'une minorité d'étudiants. Prenant néanmoins en compte les inquiétudes exprimées, vous avez reçu hier les délégués des cinq organisations étudiantes représentatives.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous faire le point sur cette rencontre, notamment sur les garanties que vous avez apportées aux étudiants, ainsi que sur la situation de nos universités aujourd'hui ? Pouvez-vous également nous indiquer quelles sont les prochaines étapes de votre travail pour réformer l'université française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame Martinez, comme vous l'avez dit, j'ai reçu hier les cinq organisations représentatives étudiantes, et j'ai écouté leurs interrogations et leurs préoccupations quant à l'application de la loi sur l'autonomie des universités. Je les ai rassurées en leur répondant qu'il n'y aurait pas de sélection à l'entrée à l'université, qu'une circulaire viendrait préciser les conditions dans lesquelles l'orientation active accompagnera les lycéens vers des chemins de réussite. Il ne s'agit en aucun cas d'une sélection. Et les lycéens seront les premiers bénéficiaires de cet accompagnement. Je les ai rassurées aussi sur le cadre national des diplômes. Ceux-ci resteront fixés par l'État, et une mission viendra clarifier et rendre plus lisibles les intitulés des diplômes, ainsi que les conditions d'évaluation des étudiants, de façon à garantir l'égalité de chacun d'entre eux face aux examens.
S'agissant de l'engagement de l'État, il est historique et il sera durable. C'est tout l'objet du protocole-cadre que le Premier ministre et moi-même allons signer dans une heure avec les présidents d'université. Le budget de l'enseignement supérieur augmentera de 50 % en cinq ans. Concrètement, nous dépensons aujourd'hui 7 000 euros par étudiant et par an ; en 2012, nous en dépenserons 10 500.
J'ai entendu aussi leurs interrogations et leurs inquiétudes concernant leurs conditions de vie et d'études. Les étudiants m'ont dit qu'il fallait que cela change, et beaucoup plus vite. C'est pour cela que j'ai décidé de passer à la vitesse supérieure...
M. Albert Facon. En marche arrière !
Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. ...et d'accélérer la mise en oeuvre des réformes sur deux chantiers que mon ministère prépare depuis six mois : celui de la réussite en licence et celui des bourses.
Le plan " Réussite en licence ", pour lutter contre l'échec en premier cycle universitaire, commencera dès janvier, en lien avec les présidents d'université. Ce sera un grand plan pluriannuel, très ambitieux, que nous dévoilerons d'ici la fin de l'année.
La réforme des bourses sera appliquée de manière anticipée au 1er janvier 2008. Cela veut dire concrètement que les 100 000 étudiants les plus défavorisés verront en 2008 leur bourse augmenter de 7,2 % par rapport à ce qu'ils auront perçu en 2007. Nous voulons donner davantage à ceux qui en ont le plus besoin.
Enfin, je le redis solennellement : nous appelons au déblocage des universités et au retour à la normale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. René Couanau. Très bien !