Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2010

TRANSFERT EN GUADELOUPE DU CENTRE DE THANATOLOGIE DE MARTINIQUE

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Alfred Marie-Jeanne. Madame la ministre de la santé, votre ministère a annoncé la fermeture du centre de thanatologie de Martinique et son transfert en Guadeloupe. L'émoi s'est emparé des médecins-légistes, du syndicat des pompes funèbres mais aussi des familles. Il est question de créer un institut médico-légal en Guadeloupe, ce que nous comprenons. Nous ne le contestons pas. Mais cela nécessite-t-il pour autant l'arrêt pur et simple des examens de corps et des autopsies réalisés en Martinique ?
Chacun devine les sujétions supplémentaires qu'une telle situation va créer. Je pense en premier lieu à la sujétion financière : il s'agit de savoir si les frais, non négligeables, seront laissés à la charge des proches. Madame la ministre, je ne vous demande pas d'enterrer votre projet s'il est envisagé une compensation, mais tout simplement de nous expliquer le bien-fondé de cette démarche et les décisions arrêtées à ce jour. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Alfred Marie-Jeanne, à travers votre question, vous m'interrogez plus globalement sur la nécessaire réorganisation de la médecine légale dans notre pays. C'est un projet que je porte avec ma collègue ministre de la justice puisque nos deux ministères sont concernés par cette réorganisation - peut-être, sur le plan financier, un peu plus le sien puisque les crédits sont inclus dans un de ses programmes budgétaires. Cette réorganisation, vous en avez convenu, est absolument indispensable. Elle répond d'ailleurs aux excellents travaux de votre collègue Olivier Jardé ainsi qu'aux conclusions d'une mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des services judiciaires.
Il convient à travers cette réorganisation d'assurer une médecine légale de qualité, tant sur le plan thanatologique que de la médecine légale du vivant. Cette mission est assurée par les établissements hospitaliers, qui réalisent aussi bien l'animation du réseau et la formation des médecins-légistes, que l'animation du réseau de proximité pour ce qui concerne la médecine légale du vivant.
Je ne peux pas vous laisser dire que nous allons fermer le centre de médecine légale de Fort-de-France. Dans le centre de thanatologie, quand il y aura besoin d'une autopsie, une équipe de médecins-légistes de Pointe-à-Pitre, réquisitionnée par le procureur de la République, viendra à Fort-de-France, dans le respect de la dignité du corps des personnes décédées, et dans le respect de la délicatesse due aux familles. Bien entendu, les dépenses seront imputées sur les frais de justice et ne seront pas mises à la charge des familles. C'est la solution la plus apte à bien assurer une médecine légale de qualité. Quant à la médecine légale du vivant, elle est installée de façon pérenne à Fort-de-France ; ses crédits sont sanctuarisés, aussi bien pour ce qui concerne les frais de structures que le coefficient géographique.
Vous voyez que ce que je propose avec Mme le garde des sceaux est le mieux à même à répondre à vos inquiétudes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)