Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2010

ORGANISATION DU BACCALAURÉAT
PAR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, pendant que la question du voile intégral occupe le devant de la scène médiatique, votre gouvernement poursuit en toute discrétion ses mauvais coups contre le principe de laïcité, tout particulièrement en s'attaquant à la laïcité de l'enseignement. Après avoir remis en cause le monopole public de la collation des grades universitaires au bénéfice du Vatican, vous attaquez cette fois la mission régalienne de l'État qu'est l'organisation du baccalauréat. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Roy. Eh oui !
M. Christian Bataille. En effet, dans ma région, le rectorat de Lille, et peut-être dans d'autres académies, l'organisation des épreuves du baccalauréat vient de s'ouvrir aux établissements privés. Cette décision, qui a suscité l'indignation des syndicats de chefs d'établissement et de professeurs, pose deux problèmes. Tout d'abord, les directeurs de ces établissements privés deviennent chefs de centre alors qu'ils ne sont pas fonctionnaires de l'État.
M. Lucien Degauchy. N'importe quoi !
M. le président. Je vous en prie, monsieur Degauchy.
M. Christian Bataille. Par ailleurs, les élèves de l'enseignement public convoqués dans ces centres devront composer dans des salles qui comportent des signes religieux, comme c'est l'usage dans les établissements confessionnels. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, quelles dispositions entendez-vous prendre pour que les chefs de centres d'examen soient des fonctionnaires d'État et pour que les signes religieux soient retirés ou recouverts pendant le déroulement des épreuves du baccalauréat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Je voudrais tout d'abord, monsieur Bataille, rappeler un principe simple réaffirmé par toutes les lois sur l'école adoptées depuis cinquante ans par le Parlement : le système d'éducation nationale regroupe les établissements d'enseignement public et les établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État, dont les enseignants sont d'ailleurs - vous le savez, monsieur Bataille - des agents publics recrutés par l'État...
M. Jean-Pierre Dufau. Non !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. ...dans le cadre de concours nationaux, dans les mêmes conditions que les enseignants du public.
M. Jean-Pierre Dufau. Mensonges !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Les enseignants de ces établissements mettent en oeuvre des programmes d'enseignement nationaux permettant d'obtenir des diplômes qui sont bien des diplômes nationaux.
En vertu des contrats passés avec l'État, ces mêmes établissements doivent participer à l'organisation des épreuves nationales du baccalauréat. Je le rappelle : 600 000 élèves vont passer le baccalauréat cette année, et c'est une prouesse que d'organiser cet examen dans des délais extrêmement courts. L'organisation de l'examen du baccalauréat est l'un des aspects du service public de l'éducation. À ce titre, il est évidemment soumis, monsieur Bataille, au principe de neutralité, et il est demandé au recteur de veiller au respect effectif de cette neutralité. Ainsi, les épreuves écrites comme les épreuves orales doivent se dérouler dans des salles où aucun signe religieux extérieur ostentatoire ne doit être mis en avant.
Cela dit, je le répète, monsieur Bataille : le service public de l'éducation regroupe les établissements publics et les établissements privés sous contrat, et leurs enseignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)