Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2010

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Martial Saddier. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, l'Assemblée a débuté hier après-midi l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Il s'agit d'une véritable avancée pour notre société, une avancée supplémentaire pour une gouvernance fondée sur le développement durable.
M. Patrick Roy. Des promesses oubliées !
M. Martial Saddier. Ce texte a subi un processus d'élaboration particulier puisqu'il a animé la campagne présidentielle, et le Président de la République a fait de l'environnement une grande politique nationale transversale. Les parlementaires UMP mais également d'autres parlementaires sur tous les bancs ont participé au débat avec la société civile, les associations, et ont contribué à l'enrichissement de ce texte avec le Gouvernement au sein des comités opérationnels composés lors du Grenelle.
Le bâtiment représente plus de 40 % des consommations d'énergie dans notre pays et près du quart des émissions de gaz à effet de serre. Les consommations d'énergie du bâtiment constituent un poste majeur du pouvoir d'achat de nos concitoyens. La facture annuelle de chauffage représente en effet environ 900 euros en moyenne par ménage, mais cette facture peut varier dans des proportions considérables en fonction de la qualité du logement : moins de 250 euros par an pour une maison " basse consommation ", mais plus de 2 000 euros pour une maison mal isolée. Des milliers d'emplois sont également concernés dans le secteur du bâtiment.
Pour ces raisons, le programme d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments est un chantier prioritaire du Grenelle de l'environnement.
Pourriez-vous, monsieur le ministre d'État, nous présenter les résultats obtenus ces derniers mois, et nous expliquer en quoi le projet de loi portant engagement national pour l'environnement permettra d'accélérer encore cette dynamique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Allô ? Allô ?
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député, aussi bizarre que cela puisse paraître, il a fallu attendre 2005 pour qu'on commence à élaborer des normes en matière énergétique de bâtiment, et encore, ces normes étaient relativement modérées. C'est un pur scandale. Les frais de chauffage et d'éclairage dans les bâtiments en France peuvent aller jusqu'à 15 % du revenu des ménages. Les logements construits depuis quarante ou cinquante ans consomment 300 kilowattheures au mètre carré par an. Ce retard était inacceptable.
Que fait le Grenelle ?
M. Patrick Roy. Rien !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Qu'avez-vous décidé, qu'avons-nous décidé tous ensemble ?
D'abord, nous instituons de nouvelles normes à 50 kilowattheures par mètre carré, soit six fois moins que le parc existant et trois fois moins que les normes actuelles du neuf. Cela permettra de réduire les factures énergétiques des nouveaux entrants par trois.
Ensuite, dans le parc existant, 800 000 logements sociaux bénéficieront d'un programme d'efficacité énergétique. Les 40 000 premiers chantiers ont démarré.
En ce qui concerne les familles, elles bénéficient à la fois d'un crédit d'impôt et d'un prêt à long terme : 500 familles françaises démarrent des travaux chaque jour, 125 000 ont déjà enclenché leurs travaux et nous en serons à 250 000 en fin d'année.
M. Jean-Jacques Candelier. Et les SDF ?
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Pour les bureaux, tout le monde devra avoir effectué les travaux et, en ce qui concerne les bâtiments publics de l'État, 40 millions de mètres carrés seront rénovés.
En un mot, c'est bon pour le pouvoir d'achat, bon pour le confort - cela permettra de mettre un terme à un vieux scandale français - et c'est bon pour l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)