Question de : Mme Annick Girardin
Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2010

ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Annick Girardin. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, ma question concerne le risque que fait peser sur l'économie de la France tout entière l'ignorance répétée des enjeux spécifiques de l'outre-mer dans les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne. J'y associe mes nombreux collègues d'outre-mer qui sont également intervenus sur cette question.
Loin de moi toute volonté de diaboliser l'Europe, au contraire. Cependant, l'insuffisance de sa dimension politique fait que les peuples, les parlements, et même les gouvernements des États-membres ne sont souvent que très peu informés des travaux de l'Union et de leurs conséquences.
C'est pourquoi, dans le rapport de la commission chargée des affaires européennes, que j'ai présenté avec mon collègue Hervé Gaymard, nous avons adopté à l'unanimité une résolution demandant que l'Union européenne tienne compte des intérêts de l'outre-mer dans la définition et la conduite de sa politique commerciale, et invitant le gouvernement français à veiller, lui aussi, à ces intérêts. Aujourd'hui, nous constatons que nous en sommes très loin.
En effet, le 18 mai, c'est-à-dire quasiment demain, un accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou doit être signé à Madrid. Et, si la clause de sauvegarde n'est pas activée par la France, cet accord risque de porter un coup fatal aux filières sucre, banane et rhum des Antilles et de la Guyane.
Par ailleurs, en juin, les négociations sur un accord de libre-échange reprendront entre l'Union européenne et le Canada. Mais, jusqu'à l'intervention de notre assemblée, l'Europe avait tout simplement oublié l'existence de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce bout de France et d'Europe aux portes du Canada. Or, sans le soutien résolu l'État, ce territoire verra ses perspectives de développement réduites à néant.
Mes chers collègues, ces atteintes commerciales concernent en fait toute la France. Que ce soit pour les fruits, le poisson, les céréales ou le lait, les marchés français dans leur intégralité risquent de se retrouver déstabilisés. Pourtant, comme l'actualité le montre, ces filières n'ont malheureusement pas besoin de handicaps supplémentaires.
Monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous prendre les mesures urgentes qui s'imposent pour assurer une politique nationale et européenne cohérente qui prenne en compte la réalité de la France et de ses territoires d'outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame la députée, vous interrogez le Gouvernement sur l'accord de libre-échange que doivent signer l'Union européenne et les pays andins et, en particulier, sur ses conséquences pour l'agriculture des départements d'outre-mer.
Vous avez raison : cet accord qui doit être signé le 18 mai prochain aura vraisemblablement un impact sur l'agriculture de l'outre-mer. Je voudrais toutefois vous rassurer car, à l'occasion de mon déplacement à Bruxelles, le 19 avril dernier, j'ai eu l'occasion de faire part des inquiétudes de la France en ce qui concerne l'impact de cet accord sur l'agriculture ultramarine.
Ainsi, lors de mes échanges avec M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, je lui ai demandé d'envisager de prendre quatre mesures.
Il nous faut tout d'abord renforcer les clauses de sauvegarde prévues dans le traité de l'Union, de manière à préserver notre production agricole. Nous avons transmis officiellement nos remarques à ce sujet.
J'ai voulu ensuite que l'on puisse étudier la mise en place de compensations financières au bénéfice de l'ensemble des filières agricoles. Cette requête sera transmise très prochainement sur la base d'un chiffrage précis.
J'ai enfin demandé à M. Hahn de bien vouloir envisager de soutenir, d'une part, les mesures nationales prises en faveur du développement endogène et, d'autre part, la réalisation d'études d'impact systématiques pour les régions ultrapériphériques avant tout accord commercial pouvant les concerner.
Ce dernier point figure d'ailleurs dans le mémorandum conjoint sur l'avenir de la stratégie de l'Union européenne à l'égard des régions ultrapériphériques, que je signerai après-demain aux Canaries, au nom du Gouvernement.
Vous évoquez Saint-Pierre-et-Miquelon. Sachez que nous ferons preuve de la même vigilance pour les pays et les territoires d'outre-mer, notamment à l'occasion de la nouvelle décision d'association qui les liera à l'Union européenne. Les grandes lignes stratégiques en la matière seront définies lors du forum qui se tiendra en mars 2011 dans la zone Pacifique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)