Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2010

GRENELLE 2 DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet. Monsieur Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, depuis le début, nous n'avons cessé de dire que le processus du Grenelle et ses suites sont tout autant des résultats du combat des écologistes depuis des décennies que le résultat d'une décision gouvernementale. Autrement dit, le Grenelle de l'environnement n'appartient pas au président Sarkozy ou au ministre Borloo, mais il nous appartient, ainsi qu'aux associations, aux syndicats, aux collectivités. En fait, il appartient à tout le monde. Sur ce point, nous sommes d'accord, monsieur le ministre.
Mme Valérie Boyer. Votez-le, alors !
M. Yves Cochet. Mais il y a également une traduction législative. Nous l'avons vu dans le Grenelle 1 qui recelait à la fois des promesses et des incertitudes. Mais nous l'avons surtout vu la semaine dernière, au moment du Grenelle 2 : hélas, nous n'avons plus reconnu notre propre enfant ! En effet, la traduction législative dans le Grenelle 2 a accumulé à la fois les reculs, les régressions, voire les trahisons par rapport aux engagements d'il y a deux ans et demi.
Mais il n'y a pas que la traduction législative, il y a aussi la traduction financière. A plusieurs reprises la semaine dernière, vous avez dit, monsieur le ministre, que le Grenelle c'était 440 milliards d'euros. Après l'annonce du Premier ministre d'un plan de rigueur et l'annonce européenne du week-end dernier, je vous pose la question : combien reste-t-il d'euros pour le Grenelle de l'environnement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)
Plusieurs députés socialistes. Rien !
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Patrick Roy. Et des promesses oubliées !
M. le président. Monsieur Roy, je vais vous adresser un rappel au règlement !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur Yves Cochet, je vous remercie sincèrement d'avoir rappelé ce qui est le fondement du Grenelle de l'environnement. Le Grenelle de l'environnement n'est pas la mesure de quelques-uns, soient-ils le Gouvernement. Le Grenelle de l'environnement, c'est une mutation d'un pays entier dans toutes ses acceptions : syndicales, professionnelles, associatives, collectivités et Parlement, bien entendu. Le Grenelle n'appartient à personne, il n'appartient pas au Gouvernement, il n'appartient pas à l'écologie politique, il n'appartient à aucun des cinq collèges. Il appartient à la nation tout entière. C'est cela le Grenelle de l'environnement. C'est pourquoi ceux qui se prétendent les titulaires du Grenelle se trompent. La vérité, c'est que c'est l'affaire de tous.
Personne ne peut contester, monsieur Cochet, qu'en matière de gouvernance, une évolution majeure est en marche. Il y a même une réforme en cours de la Constitution pour que l'environnement soit intégré au Conseil économique, social et environnemental. Vous savez que nous sommes en pleine révolution des bâtiments, des véhicules électriques, des énergies renouvelables. Oui, nous avions du retard, oui, nous le récupérons !
Pour en venir à votre question, monsieur Cochet, vous êtes parlementaire, vous savez très bien ce qui a été voté dans la loi triennale, vous connaissez les soixante-dix règles fiscales ! Le Premier ministre m'a autorisé, il y a trois jours, à lancer le troisième appel à candidatures pour le triplement des tramways des agglomérations françaises. C'est bien la preuve de son financement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)