Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2010

GRENELLE 2 DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bertrand Pancher. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Après plus de soixante heures de débat en commission et quarante-quatre heures de discussion en séance publique en présence de l'ensemble des membres du Gouvernement concernés, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement sera soumis à notre vote cet après-midi.
Comment les députés présents tout au long de ces débats, en commission et en séance publique - et je souligne le travail très lourd accompli par mes collègues co-rapporteurs -, peuvent-ils ne pas être frappés par l'évolution très positive de ce texte ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Six cent dix-neuf amendements, dont près de la moitié non rédactionnels, ont été adoptés au cours des débats en commission et 300 l'ont été en séance publique. Qu'ils concernent la suspension de la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A, la prise en compte des zones humides dans le cadre des trames vertes et bleues, l'extension de la publication des données de responsabilité sociale et environnementale aux entreprises publiques ou la taxe sur les ordures ménagères, la plupart de ces amendements de bon sens ont été ardemment désirés par tous les acteurs du Grenelle de l'environnement. L'Assemblée a clairement amélioré le texte du Sénat, qui lui-même avait amélioré celui du Gouvernement.
Relayant la grande fédération environnementale France Nature Environnement, forte de 400 000 membres en France, qui appelait ce matin même, par un communiqué de presse, à adopter le texte " Grenelle 2 ", en demandant qu'il soit mis en oeuvre concrètement, je souhaiterais, monsieur le ministre d'État, que vous réagissiez aux controverses, aux contrevérités, voire aux mensonges, dont nous avons été la cible ces dernières semaines, s'agissant notamment de la consultation du public dans le cadre des installations nucléaires, des énergies renouvelables, de la taxe " poids lourds " et des phytosanitaires.
Monsieur le ministre d'État, quel bilan tirez-vous de ces débats et quelle est aujourd'hui votre détermination, celle du Gouvernement, à poursuivre ce grand projet de société qui nous tient tous à coeur ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur Bertrand Pancher, je tiens à saluer, à travers vous, les quatre rapporteurs de ce grand texte, ainsi que les différents secrétaires d'État qui m'ont accompagné tout au long de son examen.
Il y a deux ans et demi, nous avons décidé tous ensemble de réaliser cette mutation de manière juste, raisonnable, équilibrée, pertinente et efficace. Nous avons recueilli, dans une opération totalement démocratique, tous les rêves de tous - c'est cela, le Grenelle de l'environnement - en matière de bâtiment, de mobilité, de santé et d'environnement, de pollution lumineuse, de pollution de l'air, bref : nous avons fait oeuvre de démocratie dans tous les domaines. Trois cents rêves ont ainsi été portés pendant deux ans et demi et ils ont, pour l'essentiel, été menés à bon port, au Parlement, grâce à ce cinquième texte. Bien entendu, ce ne fut pas un chemin de roses : c'est allé vite dans certains domaines, moins dans d'autres. Mais, à cette heure, la mutation de notre pays est acquise, calmement et de manière juste.
J'ajouterai deux mots, très rapidement. Tout d'abord, j'observe que presque toutes les ONG - qui sont des aiguillons dans ce domaine - appellent à voter le texte : la fondation de Nicolas Hulot, la ligue ROC d'Hubert Reeves, le FNE, la LPO, Écologie sans frontières. Aucune ne vous invite à voter contre le projet de loi, même si chacune d'entre elles a davantage d'exigences.
Pour le reste, il fallait bien essayer de trouver quelques fausses informations. Ce fut le cas pour la taxe " poids lourds ", qui, vous le savez, est déjà votée...
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. ...ainsi que pour les éoliennes ; je préfère ne pas y revenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)