Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2010

SOMMET SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Régis Juanico. Monsieur le Premier ministre, vous allez bientôt envoyer les lettres de cadrage budgétaire à vos ministres. (" C'est fait ! " sur les bancs du groupe UMP.) Je veux vous rappeler que, le 21 mars dernier, ce sont les Français qui vous ont envoyé leur lettre de cadrage électoral ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les Français vous ont recadré en vous infligeant un désaveu cinglant !
Depuis le début, votre gouvernement sous-estime les effets de la crise sur la vie quotidienne des Français. En matière d'emploi, vous avez agi avec retard et parcimonie, alors que la situation exigeait des politiques vigoureuses et volontaristes.
Le chômage, c'est aujourd'hui 4,3 millions demandeurs d'emplois toutes catégories confondues, madame Lagarde. Le chômage de longue durée explose, avec une augmentation de plus de 30 % en un an. Par votre faute, Pôle emploi, dont les effectifs sont insuffisants, a le plus grand mal à faire face à ses obligations de service public.
Hier, lors du sommet social qui s'est tenu à l'Élysée, vous avez annoncé l'abandon des rares mesures de soutien au pouvoir d'achat des ménages. Ainsi, la prime de 150 euros versée à 3 millions de familles modestes, ainsi que d'autres mesures fiscales, représentant près de 2,6 milliards d'euros, ne seront pas reconduites. Vous justifiez cette décision par une hypothétique " sortie de crise ", mais de quelle sortie de crise parlez-vous ? On recense aujourd'hui 3 000 plans sociaux au plan national. Rien que dans le département de la Loire, cela représente 3 500 licenciements économiques. Les plans sociaux annoncés depuis l'automne 2009 par des groupes comme Siemens, Mavilor, Akers ou Sullair, vont conduire des centaines de salariés au chômage cette année et l'an prochain.
Avec vos décisions à contretemps, votre politique dure avec les faibles, douce avec les forts, vous allez ajouter la crise à la crise, vous allez aggraver la précarité et la pauvreté. Ma question est simple : quand allez-vous enfin remettre en cause le paquet fiscal de la loi TEPA et ses privilèges fiscaux pour les ménages les plus riches ? Quand allez-vous mettre fin au dispositif de majoration des heures supplémentaires, qui coûte 4 milliards d'euros chaque année et empêche de nouvelles embauches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, vous connaissez bien la politique de l'emploi et, sur ce sujet, vos interventions sont habituellement empreintes d'une certaine mesure. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, je suis désolé de devoir vous dire qu'une élection, ce n'est pas un chèque en blanc pour la démagogie !
Premièrement, sur les chiffres de l'emploi, le fait est que la France et l'Allemagne sont les deux pays qui ont le mieux préservé leur marché de l'emploi durant la période de crise. On a l'impression que cela dérange les élus du groupe socialiste, et je le regrette.
Deuxièmement, pour ce qui est des mesures prises en 2009, dont vous souhaiteriez la prolongation, mais dont l'abandon a été décidé lors du sommet social, je veux rappeler que ces mesures avaient été prises à titre exceptionnel, afin de sauver notre pays face à la crise. Nous n'avons peut-être pas la même conception des choses, mais nous considérons, pour notre part, qu'une mesure exceptionnelle n'est pas destinée à devenir une dépense permanente : c'est peut-être votre conception de la dépense publique, mais ce n'est pas la nôtre !
Troisièmement, vous demandez la prolongation des mesures relatives à la politique de l'emploi, mais les avez-vous seulement votées, les avez-vous seulement soutenues ?
M. Charles de La Verpillière. Eh non !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Vous demandez la prolongation de mesures qu'à la différence des partenaires sociaux, vous n'avez jamais soutenues lors de la crise. Ainsi, les élus socialistes ont-ils soutenu les contrats de transition professionnelle ? (" Non ! " sur les bancs du groupe UMP.) Les élus socialistes ont-ils voté les mesures du budget relatives à l'activité partielle ? (" Non ! " sur les bancs du groupe UMP.) Les élus socialistes ont-ils soutenu les mesures relatives à l'apprentissage, destinées à sauver les jeunes ? (" Non ! " sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, les élus socialistes ont-ils fait quoi que ce soit en faveur des mesures de soutien aux chômeurs de longue durée ? (" Non ! " sur les bancs du groupe UMP - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
À la différence des partenaires sociaux, vous avez toujours marqué votre opposition systématique à toutes ces mesures. Monsieur Juanico, il est un peu tard pour se réveiller ! Pour notre part, nous gardons le cap de l'emploi avec les partenaires sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)