Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2010

COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Le Nay. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Monsieur le ministre, l'égalité et la solidarité entre les territoires doivent être des priorités. Cela passe par une revitalisation de la ruralité ; cela passe par le maintien des services au public en milieu rural ; cela passe également par une couverture médicale de l'ensemble de la population sur le territoire national. Or sur ce point, pour un grand nombre de nos concitoyens, l'accès aux services médicaux est un véritable problème.
M. Albert Facon. Il n'y a plus rien !
M. Jacques Le Nay. Les assises des territoires ruraux ont mis en évidence une attente forte des habitants des zones rurales en matière d'offre de soins. Cette attente est également forte de la part des élus ou des professionnels de la santé, qu'ils soient médecins, pharmaciens, infirmiers ou aides-soignants.
Un premier dispositif pour inciter les professionnels de santé à s'installer dans les territoires ruraux avait été élaboré dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux. Il a cependant montré ses limites : il existe de fortes disparités entre les territoires. Le taux des médecins généralistes pour 100 000 habitants peut varier, d'une région à l'autre, de 194 à 137. Au total, ce sont près de 2,5 millions de personnes qui vivent dans des zones fragiles.
Lors de la clôture des assises des territoires ruraux à Morée, le Président de la République a fait des annonces fortes en matière de santé, notamment en ce qui concerne les maisons de santé. Un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire aura lieu tout à l'heure ; il vise notamment à mettre en oeuvre les conclusions des assises des territoires ruraux.
Ma question est la suivante : pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quels sont les différents dispositifs prévus par le Gouvernement pour améliorer l'offre de soins dans les territoires ruraux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Cher Jacques Le Nay, vous avez parfaitement raison : la question de l'accès aux soins, de l'offre de soins est essentielle pour l'ensemble des habitants de notre pays, mais plus encore pour ceux des territoires ruraux. Avec l'accès au très haut débit, c'est l'une des deux questions qui est revenue dans les 300 réunions qui se sont tenues dans les arrondissements pour les assises des territoires ruraux.
Le Président de la République et le Gouvernement portent une attention particulière à ce sujet. La loi Hôpital, patients, santé et territoires qui a été votée comporte déjà certaines dispositions,...
M. Christian Paul. Rien du tout !
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. ...notamment le volet ambulatoire du schéma régional d'organisation sanitaire - SROS - et les contrats d'engagement de service public. C'est aujourd'hui une composante essentielle de la politique d'aménagement du territoire ; le CIADT qui se tiendra dans quelques minutes sous la présidence du Premier ministre prendra des mesures relatives à la mise en oeuvre de 250 maisons de santé pour la période 2010 2013, comme l'a annoncé le Président de la République à Morée.
Ce plan comportera des dispositions relatives à l'investissement, à l'ingénierie et au fonctionnement des maisons de santé. Il comprendra aussi des dispositions relatives à la formation des jeunes médecins qui pourront être accueillis dans ces maisons de santé par des maîtres de stage.
M. Albert Facon. Il faut embaucher des rebouteux ! (Sourires.)
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. Nous avons, avec Mme Bachelot, lancé il y a quelques semaines une campagne d'information pour que les médecins généralistes se déclarent maîtres de stage en vue de former, dans ces maisons de santé, les futurs médecins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)