Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2010

ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Le 8 mai, nous avons commémoré le soixante-cinquième anniversaire de la victoire sur le nazisme et rendu hommage au sacrifice de nos anciens combattants, à qui nous n'avons pas toujours su reconnaître un vrai droit à réparation.
Tel est le cas, aujourd'hui encore, des anciens combattants d'Afrique du Nord, qui attendent notamment le règlement du contentieux de la campagne double.
Alors que le Parlement a reconnu la réalité de la guerre d'Algérie voici une dizaine d'années, par la loi du 18 octobre 1999, les gouvernements successifs n'en ont pas pour autant tiré toutes les conclusions en prenant les décisions qui s'imposaient. À ce jour, en effet, les anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie sont les seuls à ne pas bénéficier du droit à la campagne double.
Cette question est devenue un véritable serpent de mer et a fait l'objet de nombreuses interventions de parlementaires de toutes sensibilités, sous différents gouvernements.
Un rapport a été rendu en 2005, suivi d'un avis du Conseil d'État en 2006. Or, le 17 mars dernier, le Conseil d'État vient de rendre, à la suite d'un recours d'associations du monde combattant, un arrêt qui leur est favorable. En conséquence, il appartient au Gouvernement d'en tirer les conclusions.
Il ne serait que justice qu'enfin s'appliquent le droit à réparation et le principe d'égalité entre les générations du feu. Il n'y a plus de temps à perdre, monsieur le ministre ! Pourriez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement ? Je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député, la loi du 18 octobre 1999 a substitué à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", l'expression " à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc ", qualifiant ainsi de guerre le conflit algérien. Elle a, de ce fait, créé une situation juridique nouvelle. Il en découle, le Conseil d'État vient de le confirmer, que les personnes qui ont été exposées à des situations de combat au cours de la guerre d'Algérie sont susceptibles de bénéficier de la campagne double.
Avec François Baroin, nous nous sommes attachés à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit à un tel bénéfice. Un projet de décret relatif à l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, sera signé et publié très rapidement. Il correspondra aux attentes du monde combattant, ainsi qu'aux engagements que nous avons pris, sur ces bancs, lors de la dernière discussion budgétaire.
Vous le voyez, monsieur le député, cette question ne sera plus un serpent de mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe NC.)