Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2010

FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Jacques Valax, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jacques Valax. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, que je veux informer des dernières parutions sur Google. En y cherchant le mot " rigueur ", on peut lire : " Fillon fait la leçon aux députés UMP." (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Votre gouvernement souhaite engager une réforme des collectivités territoriales et affirme, pour justifier sa démarche, vouloir simplifier, clarifier, rationaliser.
Permettez-moi de vous dire que votre projet de loi est insignifiant et ne résout en rien les problèmes posés. Non seulement vous ne simplifiez pas le millefeuille administratif, mais vous le compliquez en créant ex nihilo le conseiller territorial, sorte de bestiole hybride, départementale le matin, régionale l'après-midi.
Votre projet ne règle pas la question des dépenses de solidarité nationale - APA, RSA, prestations pour handicap - qui sont aujourd'hui assumées par les seuls départements. C'est une grave entorse à l'équité républicaine.
Vous persistez en outre à vouloir nous imposer un système électoral qui est une régression à la fois sociale et républicaine, qui réduit la place des femmes, qui bafoue la Constitution.
Je vous rappelle que les collectivités territoriales restent les moteurs de la croissance, car elles réalisent 73 % des investissements publics. Sans ces investissements, les communes, creuset de notre pacte républicain, les communes si chères à nos concitoyens, ne pourront plus assumer leur rôle et disparaîtront. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Des collectivités locales mises à genoux par votre plan de rigueur, cela veut dire moins d'argent pour l'école, la culture, le sport, la solidarité et l'emploi, la fin de nos PME, de nos artisans, qui sont les animateurs de nos territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, pourquoi refusez-vous d'entendre la colère, l'angoisse et la peur qui montent de nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le député, je vous félicite de consulter assidûment Internet, y compris en séance...
Grâce à notre échange, nous serons parvenus à un équilibre, en rappelant à l'opinion publique ce que vous avez fait au début des années 1980. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je voudrais maintenant répondre à votre question. Franchement, vous tombez mal : vous avez en face de vous un responsable qui n'est pas atteint de schizophrénie. Je suis maire de Troyes depuis quinze ans, je n'ai pas augmenté les impôts depuis douze ans et le territoire s'est développé. Il est absurde de vouloir entretenir l'amalgame, sauf à vouloir, une nouvelle fois, basculer dans la démagogie, le mensonge, la facilité, surfer sur la crise pour faire peur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les plusieurs bancs du groupe UMP.)
Notre état d'esprit n'est pas de pratiquer la confusion entre les niveaux de responsabilité, entre ceux qui ont été vertueux - car il y a, à gauche comme à droite, des élus qui ont su se montrer modérés en matière de fiscalité, d'embauches, d'équilibres et de ratios - et ceux qui - plutôt à gauche qu'à droite - qui ont eu la main plus leste sur le levier fiscal.
La réforme des collectivités territoriales a pour objectif de nettoyer le millefeuille. C'est une très bonne chose au regard de l'utilisation des deniers publics. La préparation du projet de loi de finances pour 2011, notamment la matrice de gestion des dotations de l'État aux collectivités locales, viendra utilement compléter votre information dans le sens d'un meilleur équilibre entre l'usager, le contribuable, le citoyen et l'administré. Nous aurons sur ce point d'autres rendez-vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)