Question de : M. Guy Lefrand
Eure (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2010

ARRÊTS MALADIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Guy Lefrand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guy Lefrand. Ma question s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
Vous venez, monsieur le secrétaire d'État, de lancer une expérimentation visant à analyser de façon systématique les causes des arrêts-maladie de moins de six mois dans la fonction publique.
Une convention fixant les modalités de mise en oeuvre de cette expérimentation permet de confier aux médecins des caisses primaires d'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires pour une durée de deux ans.
M. Jean-Jacques Candelier. Haro sur les fonctionnaires !
M. Guy Lefrand. Cette convention de partenariat entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie concerne six régions et l'ensemble des administrations déconcentrées situées dans le ressort des caisses primaires d'assurance maladie locales ainsi que certains services centraux de Bercy pour Paris.
La fonction publique compte 5,2 millions d'agents ; il est donc essentiel de disposer d'outils permettant de connaître et de prévenir les facteurs ayant une incidence sur leur santé. Par ailleurs, les agents de la fonction publique territoriale ne sont pas aujourd'hui suivis par des médecins du travail ; quant aux contractuels, ils ne sont ni suivis ni informés. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour améliorer cette prise en charge. Ce dispositif s'inscrit-il dans la politique globale du Gouvernement en matière de santé et de sécurité au travail ? En d'autres termes, pouvez-vous nous dire quels sont les grands axes de cette politique dans la fonction publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Vous avez parfaitement raison, monsieur le député, de soulever la question de la santé des agents de la fonction publique, laquelle est évidemment pour nous une priorité.
Je souhaite en premier lieu rendre hommage à Éric Woerth et à mon prédécesseur André Santini qui a effectué un travail remarquable ayant abouti, en novembre dernier, à la conclusion d'un accord signé par sept organisations syndicales représentatives sur huit - fait exceptionnel -, par la totalité des employeurs de la fonction publique territoriale et par la fédération hospitalière de France. Cet accord a mis en place des dispositions concrètes, comme les comités d'hygiène et de sécurité également compétents sur les questions de santé au travail. Il a également permis de généraliser à la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale des plans de prévention à l'exemple de ceux qui étaient déjà en application dans la fonction publique hospitalière. Il s'agit donc d'une priorité qu'il fallait compléter et la convention que vous avez évoquée va dans ce sens.
Nous avons constaté que nous ne disposions pas des informations suffisantes pour être en mesure d'apprécier les causes qui affectent la santé des agents et provoquent un absentéisme assez important dans la fonction publique. Nous avons considéré que nous devions avoir des éléments d'informations complémentaires. C'est la raison pour laquelle une expérimentation a été lancée pour une période de deux ans, qui concernera six régions. L'objectif est de confier à la Caisse nationale d'assurance maladie le soin de déterminer quelles sont les raisons qui affectent la santé des agents et qui aboutissent à ce taux d'absentéisme. Sans doute sera-t-il possible de " dépister " quelques facteurs d'abus qui méritent également d'être combattus.
En tout état de cause, monsieur le député, la santé des agents de la fonction publique est pour nous une priorité. Au demeurant, cette question est actuellement évoquée avec les organisations syndicales dans le cadre des discussions sur les retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)