Question de : Mme Henriette Martinez
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2010

CRISE DE LA FILIÈRE FRUITS

M. le président. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Henriette Martinez. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, la filière fruits traverse une crise sans précédent. Les arboriculteurs, en particulier, ne récoltent plus le fruit de leur travail - c'est le cas de le dire !
Ainsi, dans les Hautes-Alpes, les pommes, dont le prix de production en sortie de station est de 71 centimes d'euro le kilo, sont vendues 62 centimes aux grossistes, ce qui représente une perte de 9 centimes. Et l'on retrouve sur les étalages ces mêmes pommes vendues 2 à 3,50 euros le kilo. Ces marges sont insupportables.
Les difficultés de la filière viennent aussi du coût de la main-d'oeuvre, trop élevé dans notre pays : il atteint 12 euros de l'heure, toutes exonérations comprises, alors que, dans les pays voisins dont les fruits sont vendus chez nous - l'Italie, l'Espagne ou l'Allemagne -, le coût horaire se situe entre 6 et 7,80 euros.
Enfin, les distorsions d'homologation des produits phytosanitaires utilisés en Europe aggravent encore ces difficultés. En effet, certains produits homologués, voire homologués " bio ", dans d'autres pays européens sont interdits chez nous. Cela représente un préjudice supplémentaire pour notre agriculture, au mépris du principe européen de reconnaissance mutuelle.
Les producteurs de fruits, qui travaillent à perte, ne pourront continuer longtemps ainsi, alors même que la demande mondiale de fruits de qualité n'est pas satisfaite.
Monsieur le ministre, par quelles mesures comptez-vous sauver la filière fruits, dans la situation d'urgence économique que connaissent aujourd'hui les producteurs français ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Madame la députée, la filière des fruits et légumes est l'une de celles qui a le plus souffert de la crise agricole dramatique de 2009.
Pour remédier à cette situation, nous devons avancer dans trois directions, que vous avez mentionnées.
La première, le coût du travail, est celle dans laquelle nous avons déjà le plus progressé. Ainsi, je rappelle que le gouvernement de François Fillon a décidé d'exonérer totalement de charges patronales les salariés occasionnels de la filière.
Cette mesure représente un coût annuel de 170 millions d'euros pour le budget de l'État ; elle permet de ramener le coût du travail occasionnel dans cette filière d'un peu plus de 12 euros à 9,29 euros l'heure, nous rendant ainsi compétitifs face à nos grands concurrents, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne. Cette décision majeure pour la filière est applicable à compter du 1er janvier 2010.
La deuxième décision que nous devons prendre concerne l'harmonisation des règles d'utilisation des phytosanitaires. Vous savez que j'y suis particulièrement attaché. Dans votre département, ce problème rejaillit directement sur la production de fruits et légumes. Nous y travaillons, Chantal Jouanno, Jean-Louis Borloo et moi-même, et nous prendrons sans tarder des décisions en vue d'une harmonisation totale.
La troisième direction, que vous avez également mentionnée, concerne la commercialisation des produits. Nous devons évidemment parvenir à une meilleure commercialisation, au profit des producteurs et de leurs revenus.
Sur ce point, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, que vous examinerez très prochainement, propose d'encadrer systématiquement le prix après vente par des contrats écrits, ainsi que les remises, rabais et ristournes, afin d'en finir avec les abus et les excès en la matière.
Enfin, nous souhaitons que les distributeurs s'engagent à réduire leurs marges en période de crise ; un accord en ce sens devrait être signé le 17 mai en présence du Président de la République. Ce geste de solidarité envers les producteurs de fruits et légumes est bien normal. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)