Question de : M. Raymond Durand
Rhône (11^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2010

RELOCALISATIONS

M. le président. La parole est à M. Raymond Durand, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Raymond Durand. J'associe notre collègue Stéphane Demilly à ma question.
Monsieur le ministre chargé de l'industrie, les états généraux de l'industrie ont représenté un espoir énorme pour changer le visage de l'industrie française : après vingt ans de délocalisations qui ont marqué nos concitoyens et nos paysages, nous voyons poindre le début d'un changement d'état d'esprit.
Pour le Nouveau Centre, produire loin pour vendre ici constitue un contresens total, un désastre environnemental, économique et humain. Les députés de notre groupe l'ont souligné en faisant adopter une loi visant à interdire les propositions de reclassement à l'étranger pour des salaires de misère. C'était une des réponses à apporter, nous l'avons fait.
Le Gouvernement, à travers l'annonce de diverses mesures concrètes qui vont être appliquées avec le concours des industriels, a démontré une volonté politique très ferme consistant à arrêter l'érosion de notre base industrielle et à retrouver le chemin de la croissance durable si nécessaire à notre tissu industriel.
Dans le cadre de ces mesures urgentes, vous aviez indiqué qu'il fallait étudier les moyens de mettre en place des primes à la relocalisation afin que nos industries soient incitées à rapatrier leurs activités. C'était à notre sens une excellente mesure, surtout si elle était assortie d'un mécanisme d'aide visant à relocaliser ces emplois.
Dans ma région - Rhône-Alpes -, l'entreprise Ultranova a franchi le pas et a entrepris de relocaliser : c'est une victoire pour ses salariés.
Monsieur le ministre, nous souhaitons connaître les projets qui seront ainsi soutenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur Durand, vous prenez l'exemple de cette entreprise de scierie qui s'est relocalisée dans votre région. Nous pourrions aussi citer les entreprises Gantois dans les Vosges, Loiselet à Dreux, Ethypharm à Grand-Quevilly, chez M. Fabius.
Le Gouvernement a toujours considéré que les délocalisations n'étaient pas un phénomène inéluctable ; il s'agit de faire preuve de volontarisme politique pour inverser le cours des choses.
M. Maxime Gremetz. Demandez donc à Woerth !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Ainsi, la suppression de la taxe professionnelle a permis de dégager 2,5 milliards d'euros au profit des industries françaises. Près de 5 000 entreprises industrielles ont bénéficié du crédit impôt recherche. Enfin, la prime à la relocalisation, dont vous venez de rappeler qu'elle a été proposée par les états généraux de l'industrie, profitera désormais à toutes les entreprises qui relocaliseront leurs activités pour les aider à investir dans la création d'emplois.
Lutter contre les délocalisations, c'est aussi lutter contre les propositions de reclassement indécentes proposées aux salariés.
M. Maxime Gremetz. Vraiment indécentes !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Des dispositions ont été votées, y compris par la gauche. Je fais allusion à une proposition de loi du Nouveau Centre qu'Éric Woerth et moi-même, au nom du gouvernement de François Fillon, avons soutenue devant l'Assemblée (Applaudissements sur les bancs du groupe NC) et que le Sénat vient d'adopter en termes identiques. Nous veillerons, avec Éric Woerth, à l'application la plus rapide possible de ce texte.
Certains reprochent à l'État son interventionnisme ; pour nous, l'interventionnisme industriel, c'est lutter contre une certaine forme d'abstentionnisme qui ne sert ni l'emploi ni les relocalisations. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)