Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2007

MESURES EN FAVEUR DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre, pour le groupe UMP.
M. Bernard Depierre. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville.
L'accès au logement est, avec l'emploi et l'éducation, une priorité pour tous nos concitoyens. Or, depuis quelques années, force est de constater que les dépenses contraintes et, en premier lieu, celles du logement, sont en augmentation. La hausse des loyers et des charges, combinée aux augmentations du prix de l'immobilier à l'achat, pèse sur le budget des familles. Les Français modestes, mais aussi des classes moyennes sont les premiers touchés.
Pour améliorer le pouvoir d'achat et faciliter l'accès au logement, le Président de la République a annoncé une série de nouvelles mesures que vient de rappeler M. le Premier ministre : diminution du dépôt de garantie de deux à un mois de loyer, mise en place d'un mécanisme de cautionnement par l'État pour faciliter l'accès au logement tout en rassurant les propriétaires et, enfin, indexation des loyers sur le seul indice des prix à la consommation. Ces pistes de travail nécessitent naturellement une phase de concertation avec les partenaires.
Depuis six mois, votre ministère a multiplié les initiatives. Des mesures importantes ont été prises pour renforcer l'accès à la propriété, mais aussi relancer le pouvoir d'achat. Je pense, bien sûr, à la déduction des intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale, à la réforme du permis de construire, au lancement de la construction de 470 000 logements et au budget pour 2008 encore amélioré.
Les récentes annonces du Président confirment que le pouvoir d'achat et le logement sont au coeur de toutes les préoccupations. En conséquence, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les modalités de mise en place de ces mesures et faire un premier bilan des dispositions déjà prises et auxquelles tiennent tous nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville.
Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Monsieur Depierre, l'indexation des loyers sur l'inflation dès le 1er janvier, la suppression de la caution et d'un mois de garantie constituent effectivement un ensemble cohérent qui vise à rendre du pouvoir d'achat aux Français, et en particulier aux plus modestes.
À la demande du Président de la République et du Premier ministre, ces mesures seront très rapidement mises en place. Elles s'ajouteront aux autres décisions annoncées jeudi dernier par le chef de l'État et seront accompagnées, dès le 1er janvier, d'une extension de la garantie des risques locatifs à l'ensemble des publics fragiles. Cela permettra de renforcer la confiance des bailleurs, car ces dispositifs dépassés étaient le plus souvent source de contentieux.
Je réunirai dès cette semaine les représentants des professionnels concernés pour les écouter, pour évaluer l'équilibre d'ensemble et pour leur expliquer le détail des mesures arrêtées.
Quant au bilan des six premiers mois, je tiens à réaffirmer devant l'Assemblée nationale mon attachement particulier à la mise en oeuvre de la loi relative au droit au logement opposable. Les premières commissions départementales de médiation sont, d'ores et déjà, préfigurées et elles seront opérationnelles dès le 2 janvier.
Au lendemain de la décentralisation de mon ministère à Lyon, en septembre dernier, des mesures ont été engagées pour favoriser la vente et la fluidité du parc HLM, libérer du foncier constructible et soutenir l'accession sociale à la propriété. Ces mesures, monsieur le député, sont en phase ultime d'arbitrage et des textes vous seront soumis dès le début de 2008, afin d'atteindre les objectifs fixés par le Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)