Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2010

PLAN DE SÉCURITÉ POUR LES PERSONNES ÂGÉES

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Édouard Courtial. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les personnes âgées sont trop souvent victimes d'agressions aussi scandaleuses que traumatisantes. J'en veux pour preuve ce qui s'est passé vendredi dernier à Tourcoing, dans la circonscription de notre collègue Christian Vanneste. À minuit et demie, un homme âgé de quatre-vingt-un ans était surpris dans son sommeil par deux individus masqués qui avaient pénétré dans son domicile en fracturant la porte de son garage. L'un des deux individus l'a frappé tout en lui demandant d'ouvrir son coffre-fort. N'écoutant que son courage et prétendant aller chercher la clé du coffre dans un meuble, la victime a réussi à échapper à ses agresseurs.
Cette agression, comme toutes celles commises à l'encontre des personnes âgées, est tout simplement intolérable. Une personne âgée vit souvent seule et est parfois affaiblie physiquement. Elle peut plus facilement faire l'objet d'escroqueries, de cambriolages ou de fraudes à la carte bancaire, et a donc plus de raisons de vivre dans la crainte.
Sur votre proposition, monsieur le ministre, le Premier ministre m'avait chargé d'une mission,...
M. Maxime Gremetz. Ah !
M. Édouard Courtial. ...le 23 novembre dernier, pour évaluer et préciser les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population. Cette nouvelle agression démontre la nécessité d'apporter une réponse spécifique à ces violences ciblées sur les personnes âgées.
Je sais que vous y êtes personnellement très attentif. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pouvez-vous préciser à la représentation nationale les principes et le calendrier du plan d'action que vous avez décidé de mettre en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, nos aînés sont effectivement de plus en plus nombreux, et c'est une bonne nouvelle. En 2000, les personnes de plus de soixante-quinze ans étaient 4,5 millions ; elles sont 5 millions aujourd'hui, et seront aux alentours de 6 millions en 2015. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cette situation a un corollaire : souvent plus fragiles physiquement, plus isolées socialement, ces personnes constituent naturellement des cibles pour les délinquants. C'est une réalité mais pas une fatalité.
Sur la base du rapport que le Premier ministre vous a demandé de rédiger, nous avons engagé un plan de sécurité en faveur des personnes âgées (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC), qui comporte plusieurs mesures.
La première est le lancement de l'opération " Tranquillité seniors ", qui permettra à toute personne se sentant isolée, inquiète, menacée, de se signaler auprès des services de police et de gendarmerie afin que des rondes, des visites puissent être organisées de manière régulière. (Brouhaha sur les bancs du groupe SRC.)
Deuxième mesure : un effort de pédagogie de la part des responsables locaux de police et de gendarmerie, qui expliqueront les précautions à prendre, notamment grâce à la diffusion d'un document pratique, de façon individuelle ou par le biais de réunions de clubs de troisième âge, comme celle à laquelle nous avons participé ensemble, hier après-midi, à Agnetz.
La troisième mesure consiste à renforcer les sanctions. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.) Cela a déjà été le cas lors de la discussion à l'Assemblée nationale de la LOPPSI. Je proposerai l'allongement du délai de prescription pour les délits d'abus financiers, car nous avons observé que, malheureusement, ces délits sont révélés au moment des successions.
La sécurité des personnes âgées est un défi. (" Une loi ! Une loi ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous en prie !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Vous le voyez, le Gouvernement est totalement mobilisé et déterminé à le relever. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)