Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2010

FINANCEMENT DU RSA ET SITUATION BUDGÉTAIRE
DES DÉPARTEMENTS

M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Henri Nayrou. Monsieur le président, ma question, bien moins téléphonée que la précédente, porte sur la remise en cause forcée du financement du revenu de solidarité active par les départements, pratiquement acculés, toutes tendances confondues, à la banqueroute. Un RSA mis en place par l'État, qui leur avait promis une compensation à l'euro près, une formule bonne fille mais de mauvaise foi.
Il faut croire le sénateur Bruno Sido, président d'un conseil général UMP, quand il écrit que " les recettes initiales transférées aux départements pour faire face à ces dépenses sociales se sont révélées largement insuffisantes ". Il faut croire aussi Gilles Carrez quand il commente dans le même sens le rapport de la Cour des comptes. L'écart est aujourd'hui de 4 milliards d'euros, et il va s'amplifier tant la crise et votre goût pour une justice fiscale à géométrie très variable augmentent le nombre de recours au RSA comme autant de bouées de sauvetage.
Au conseil général de I'Ariège, le RSA a connu, de fin 2009 à fin 2010, une progression de 12 %, à 23 millions d'euros, alors que l'État s'en tient aux 19 millions de départ. M. Sido a raison de conclure que le statu quo n'est pas tenable. En Ariège d'ailleurs, Augustin Bonrepaux, qui n'était pas connu ici pour ses promesses à la guimauve, annonce qu'il ne versera plus d'allocations RSA dès qu'aura été atteint le prévisionnel 2010.
Je vous pose donc la question : quand et comment allez-vous respecter à la fois les contribuables des départements et les titulaires du RSA ?
Comme je me suis bien gardé d'user d'un ton polémique pour m'en tenir aux seuls chiffres, je vous saurais gré, dans votre réponse, de ne pas tourner autour du pot : quand, comment et combien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC, plusieurs députés mimant avec leurs doigts un découpage aux ciseaux.)
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, votre question appelle trois remarques.
D'abord, je ne peux pas vous laisser dire que les départements sont acculés à la banqueroute, pour reprendre votre expression. D'ailleurs, conformément à la loi, tous les départements ont voté leur budget primitif 2010 en équilibre ; tous, sauf deux, qui ont voté un budget insincère, donc illégal, et dont la chambre régionale des comptes s'est saisie. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Ensuite, les départements bénéficient d'un effort financier important de l'État : alors qu'il a lui-même subi, du fait de la crise, une baisse de 25 % de ses recettes fiscales, les dotations aux départements ont augmenté de 0,6 % en 2010. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons maintenu, avec le fonds de mobilisation départemental pour l'insertion,...
M. Alain Néri. Payez vos dettes !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. ...500 millions d'euros, qui viennent abonder le financement du RSA, lequel s'élève tout de même à 5,5 milliards d'euros.
M. Claude Bartolone. C'est Canal Plus sans le décodeur !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Enfin, nous ne restons pas inactifs face aux problèmes que connaissent les départements, qu'ils soient urbains ou ruraux. Le Premier ministre a récemment reçu M. Jamet à qui il avait confié une mission ; il le rencontrera à nouveau le 1er juin prochain, cette fois et comme il s'y était engagé, avec le bureau de l'Assemblée des départements de France. Des mesures concrètes seront annoncées à cette occasion.
Par ailleurs, je signale la remontée significative des droits de mutation : avec plus 40 % depuis le début de l'année, ils constituent une belle ressource pour les départements. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le travail que je viens d'évoquer sera complété par la recherche d'une péréquation pour les départements ruraux, comme le vôtre, monsieur le député. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)