Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2010

ACCÈS DES TERRITOIRES RURAUX AU TRÈS HAUT DÉBIT

M. le président. La parole est à M. Francis Saint-Léger, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Francis Saint-Léger. Je souhaite interroger Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à propos de l'aménagement numérique de notre pays, en particulier de la nécessité de favoriser la montée en débit et de faciliter l'égal accès de tous au très haut débit.
Nous le savons, l'économie numérique est l'une des priorités du Gouvernement. Une part importante des investissements d'avenir - 4,5 milliards d'euros - lui sera consacrée.
De fait, il est essentiel de développer les infrastructures numériques. Tous nos territoires, sans exception, doivent bénéficier au plus vite d'un débit maximal et de qualité, afin que les besoins croissants et légitimes des usagers soient satisfaits.
En rappelant l'importance de la ruralité et de l'équité territoriale, le Président de la République a fixé un objectif clair et ambitieux : couvrir 100 % du territoire national en très haut débit dès 2025.
Mais 2025 est encore loin, et les habitants des territoires ruraux se doutent bien qu'ils ne seront pas les premiers servis. En effet, à l'évidence, les zones les moins peuplées, les moins denses - dont la Lozère fait partie -, sont les moins rentables. Les opérateurs n'y investiront donc pas spontanément pour amener la fibre optique jusqu'au domicile des particuliers.
Madame la secrétaire d'État, tous ici connaissent votre détermination et votre volonté d'agir. La question que je souhaite vous poser est double. D'abord, de quelle manière le Gouvernement compte-t-il répondre rapidement aux attentes de nos territoires les plus fragiles, qui ne veulent pas être oubliés et souhaitent bénéficier de meilleures offres de service ? Ensuite, tous nos concitoyens pourront-ils bénéficier rapidement et équitablement de tous les effets du programme national " très haut débit " ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Monsieur le député, le numérique, l'accès au haut et au très haut débit, c'est bien sûr l'accès rapide aux usages et aux services numériques ; c'est aussi, et peut-être d'abord, un gisement d'emplois directs et indirects et un facteur décisif de développement et d'aménagement du territoire.
Voilà pourquoi le Président de la République et le Premier ministre ont décidé, vous l'avez souligné, de consacrer au numérique, au titre des investissements d'avenir, 4,5 milliards d'euros, dont 2 iront entièrement aux réseaux.
Ces 2 milliards seront exclusivement orientés vers les zones moyennement et peu denses. En effet, les zones les plus denses n'ont pas besoin de soutien public : les opérateurs y suffisent. L'argent du grand emprunt sera donc tout entier investi dans les réseaux des zones moyennement et peu denses.
Ce programme, issu d'une large concertation, sera lancé rapidement ; il sera précisé à l'été. Des soutiens financiers seront versés en contrepartie de garanties en termes de couverture du territoire. Nous chercherons naturellement à produire un effet de levier maximal sur les opérateurs privés, mais nous soutiendrons aussi l'action des collectivités territoriales, en particulier dans les zones les moins denses, dont la situation, vous l'avez rappelé, est plus difficile.
Toutes les technologies seront mises à profit - non seulement la fibre optique, dont on parle beaucoup, mais également le satellite ou les technologies hertziennes, sans exclusive aucune. L'objectif est d'offrir à tous les Français, le plus rapidement possible, l'accès au haut et au très haut débit, quelle que soit la technologie utilisée.
En outre, comme vous le demandez, l'amélioration des débits DSL pourra recevoir un soutien dans le cadre des schémas territoriaux d'aménagement numérique.
En somme, vous l'aurez compris, il s'agit de permettre à tous les Français, et d'abord aux plus défavorisés en termes d'accès à internet, de bénéficier des investissements d'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)