Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2007

RACHAT DES RTT

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Vidalies. Monsieur le Premier ministre, vous avez répondu au président de notre groupe que les socialistes voulaient distribuer de l'argent qui n'existe pas. (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre problème, c'est que vous ne pouvez pas distribuer de l'argent qui n'existe plus, puisque vous avez déjà tout dépensé au profit des plus riches avec le bouclier fiscal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Auclair. Menteur !
M. Alain Vidalies. Augmentation du SMIC et augmentation des salaires sont des mots que ce gouvernement refuse obstinément de prononcer. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Alors, pour faire semblant de répondre à l'attente de millions de Français sur le pouvoir d'achat, le Président de la République a fait beaucoup d'annonces éparpillées qui ne concernent, en réalité, que peu de salariés. Les chômeurs, les retraités, les salariés à temps partiel, ceux dont le temps de travail est annualisé sont totalement oubliés, et cela fait beaucoup de monde.
Pour les autres, le déblocage de la participation, déjà utilisé en 2004, n'a donné que des résultats très limités.
Quant au rachat des RTT, son objectif est, d'une part, d'évacuer une nouvelle fois la question de l'augmentation des salaires et, d'autre part, de poursuivre le démantèlement des 35 heures par la remise en cause de l'horaire légal. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Lucien Degauchy. Cela aurait dû être fait depuis longtemps !
M. Alain Vidalies. Cette proposition est une véritable mystification dès lors que le Président de la République n'a évidemment pas précisé le taux de rachat de ces RTT. Chacun comprendra que, si le rachat se fait au taux ordinaire et non au taux des heures supplémentaires, ce sera une nouvelle brèche ouverte dans la définition de l'horaire légal. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je rappelle que la seule fonction de l'horaire légal est de déclencher la majoration pour les heures supplémentaires et, lorsqu'il aura disparu, il n'y aura plus d'heures supplémentaires. Le mot d'ordre ne sera plus alors de " travailler plus pour gagner plus " mais de " travailler plus pour gagner moins." (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Lucien Degauchy. Il a tout faux !
M. Alain Vidalies. Dans un entretien au Journal du Dimanche, le ministre du travail a vendu la mèche en indiquant : " L'objectif est de permettre à chaque entreprise, par accord majoritaire, de définir un nombre d'heures travaillées. "
Dès lors, monsieur le Premier ministre, je vous poserai deux questions précises : le rachat des RTT se fera-t-il au taux des heures normales ou à celui des heures supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le gouvernement envisage-t-il de remettre en cause l'horaire légal des 35 heures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jean Auclair et M. Lucien Degauchy. Oui !
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le député, quand on commet une erreur, on n'est pas obligé d'y persévérer comme le font les socialistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On a aussi le droit en politique de faire preuve de bon sens, comme savent le faire les Français. Que veulent-ils aujourd'hui ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jean Glavany. M. Vidalies vous a posé deux questions !
M. François Hollande. Et vous devez y répondre !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Ils veulent sortir d'une situation paradoxale. À cause des 35 heures, ils sont nombreux à ne pas vouloir ou ne pas pouvoir prendre leurs jours de RTT. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En même temps, des entreprises sont obligées d'inscrire des provisions importantes correspondant à ces heures et ces jours.
M. Philippe Vuilque. Répondez aux deux questions !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Nous faisons, quant à nous, preuve de bon sens en partant de la situation dans les entreprises. Quelle est-elle ? (" Répondez ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Julien Dray. Il n'y a pas d'activité parce qu'il n'y a pas de pouvoir d'achat !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Par accord entre l'employeur et les salariés, il sera possible d'échanger, de transformer et de monétiser les jours de RTT, le compte épargne temps ou le forfait jour - je pense notamment aux cadres.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. À quel taux ?
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Nous aurons ce débat avec les partenaires sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. François Hollande. Répondez à la question !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Nous présenterons également un projet de loi, comme l'a annoncé le Premier ministre. Ainsi, là où vous voulez imposer, nous donnons la liberté de choix, monsieur Vidalies ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est la véritable différence entre nous ! Une seule journée de RTT en plus, ce sont tout simplement des centaines de millions d'euros pour le pouvoir d'achat au profit de l'économie française, de la croissance et des Français.
M. Christian Bataille. Quel sera le taux du rachat ?
M. Michel Lefait. Répondez !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Sur toutes ces questions, il y a effectivement ceux qui s'enferrent dans le dogmatisme (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et ceux qui choisissent le pragmatisme ! Vous avez souhaité que les 35 heures soient imposées partout et pour tous de la même façon, nous ne voulons pas qu'elles soient un maximum, voilà la vérité ! À l'époque, votre décision a bloqué les salaires des Français, la nôtre va les améliorer. C'est toute la différence et elle n'est pas mince ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il n'a pas répondu !