Question de : M. Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2010

PROCESSUS ÉLECTORAL AU BURUNDI

M. le président. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-René Marsac. Monsieur le ministre des affaires étrangères, en tant que président du groupe d'amitié France-Burundi de notre assemblée, je souhaite vous interroger sur l'action de la France dans le processus électoral que va vivre le Burundi entre le 21 mai et le 7 septembre, à tous les échelons, des élections locales à l'élection présidentielle.
Ce pays de huit millions d'habitants a connu la guerre civile entre 1993 et 2000. La transition vers la paix et la démocratie a permis la tenue d'élections dans de bonnes conditions en 2005. Pourtant, et même si les combattants et les enfants soldats ont été progressivement réintégrés dans la vie civile - dans l'armée ou dans la police -, le dernier accord ne date que d'un an et la paix reste très fragile. L'aboutissement d'une transition pacifique sera porteur d'espoir pour toute la région des grands lacs africains, mais un échec du processus électoral de 2010 serait désastreux pour le pays et pour ses voisins.
Le bureau intégré des Nations unies au Burundi assure sa mission de maintien de la paix jusqu'à la fin de l'année 2010. Toutefois, plusieurs rapports d'organisations internationales évoquent des actes violents - attaques et agressions - survenus ces derniers mois. Ces actes se font plus nombreux à l'approche des élections. D'autre part, d'importants mouvements sociaux se développent et des grèves ont lieu. Le gouvernement et les partis politiques burundais affirment vouloir garantir un processus électoral pacifique mais, en raison des six scrutins prévus entre le 21 mai et le 7 septembre, il s'agit d'une période à haut risque.
Monsieur le ministre, quelle est votre perception de la situation au Burundi ? Et dans quelle mesure la France contribue-t-elle à l'organisation des élections, au suivi et à la réussite du processus électoral ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur Marsac, le Burundi entame en effet cette semaine un processus électoral complexe, mais décisif pour la politique de réconciliation engagée il y a dix ans, après les accords d'Arusha. Vous le savez, la France a toujours soutenu ces accords, conclus après les massacres interethniques du milieu des années 90.
Dans les semaines à venir, du 21 mai au 7 septembre, le Burundi renouvellera toutes ses institutions : élections communales en mai, présidentielle en juin, législatives et sénatoriales en juillet, locales en septembre.
L'Union européenne est très investie dans ce processus, auquel elle apporte une contribution de 5 millions d'euros et une trentaine d'observateurs, dont la France, qui envoie pour sa part quatre personnes et 900 000 euros au titre du PNUD.
À ce jour, le climat pré-électoral est relativement calme sur tout le territoire. Il est néanmoins marqué - vous l'avez noté - par plusieurs incidents graves, mais isolés, que nous déplorons. Le bureau intégré des Nations unies au Burundi confirme que la préparation technique est en bonne voie, malgré les risques d'incidents dus à l'imprécision de certaines listes électorales, notamment à des problèmes qui concernent les cartes d'électeurs, et qui pourraient donner lieu à des contentieux.
Nous surveillons tout cela avec attention, car la France est très attachée à la stabilité de ce pays, vitale pour la région des grands lacs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)