Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2010

INFIRMIERS ANESTHÉSISTES

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Claude Leteurtre. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.
Hier, était annoncée une quatrième journée de manifestation des infirmiers anesthésistes. Le sentiment de ne pas être entendus a amené les excès que l'on connaît, avec le blocage, pendant cinq heures, de la gare Montparnasse. Pourquoi en est-on arrivé à cette situation incroyable et regrettable ?
Conformément aux engagements pris, le Gouvernement met en place la réforme des études d'infirmiers pour être en harmonie avec la réforme européenne LMD - licence master doctorat.
M. Maxime Gremetz. Monsieur le président, regardez M. Copé ! Il donne une conférence de presse aux journalistes en pleine séance ! C'est scandaleux !
M. Claude Leteurtre. Cette nouvelle formation de trois années complètes, sous l'autorité de l'université et non plus de l'hôpital, donnera aux infirmiers un niveau de licence professionnelle, un statut de cadre A et une revalorisation sensible de leur salaire dès le début de leur carrière.
Au sein de cette corporation, après un concours d'admission souvent difficile, les infirmiers anesthésistes font deux années d'études supplémentaires. Ils acquièrent ainsi un niveau bac +5, soit une maîtrise professionnelle. Rappelons que ce sont eux qui, dans les blocs opératoires, secondent efficacement les médecins anesthésistes, notamment dans les hôpitaux publics, où exercent 80 % des membres de la profession.
Madame la ministre, le Nouveau Centre aimerait connaître les réponses du Gouvernement afin que ces professionnels de la santé trouvent la juste reconnaissance de leur technicité et de leur dévouement au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. Roland Muzeau. Vous n'aviez qu'à ne pas voter la loi !
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député, la situation des infirmiers anesthésistes et la réponse à leurs justes revendications, c'est mon travail et je veux y répondre de façon très précise.
Les infirmiers anesthésistes veulent d'abord une revalorisation de leur rémunération. Ils veulent aussi que soit sauvegardée la compétence exclusive des infirmiers anesthésistes. Enfin, ils veulent que leur diplôme soit porté au niveau master. Je veux répondre à ces interrogations et éventuellement à des inquiétudes, car elles sont largement infondées.
Bien entendu, les infirmiers anesthésistes, dans le cadre du protocole de février dernier, recevront une augmentation de rémunération qui correspond en moyenne à un treizième mois.
M. Jean-Pierre Brard. Comme en Grèce ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Par ailleurs, la sauvegarde de la compétence exclusive des infirmiers anesthésistes est absolument garantie. Elle est contenue dans le code de la santé publique du fait d'un décret de 1993 et d'un décret de 2002. Il n'est pas question de revenir sur ce point. Cette compétence exclusive est absolument garantie et l'on ne peut pas y toucher subrepticement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
La volonté que le diplôme soit porté au niveau master, c'est également ma volonté. Mais, en ce moment, les deux années d'études supplémentaires aboutissent au diplôme d'infirmier anesthésiste, lequel est un diplôme purement professionnel composé de stages et pratiquement sans contenu théorique. Aussi, nous travaillons avec les organisations syndicales, les médecins anesthésistes et le ministère de l'enseignement supérieur, pour donner du contenu à ce diplôme. J'ai mis un calendrier en place et je souhaite qu'avant la fin de 2010, le diplôme d'infirmier anesthésiste soit porté au niveau master. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. Bernard Roman. Il faut les recevoir et le leur dire !
M. Roland Muzeau. Vous les avez arnaqués !