Question de : M. Dominique Perben
Rhône (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Dominique Perben, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Perben. Monsieur le ministre de l'intérieur, nous allons commencer, en fin d'après-midi, le débat sur la réforme des collectivités territoriales.
Je voudrais d'abord souligner le fait que cette réforme a été précédée, pendant plusieurs années, de réflexions, de débats et de concertations.
M. Bernard Roman. Pas dans le monde rural !
M. Dominique Perben. Pour ma part, j'y ai largement participé, en particulier dans le cadre du comité présidé par M. Édouard Balladur.
Je voudrais aussi rappeler les travaux de la commission des lois de l'Assemblée nationale, présidée par Jean-Luc Warsmann, dont les conclusions avaient été adoptées à l'unanimité.
Tout cela a donc été étudié ; les réflexions ont été menées et elles étaient très largement consensuelles.
Personnellement, je regrette qu'après un constat largement partagé, au moment où les décisions doivent être prises, il y ait d'un côté l'immobilisme et de l'autre le mouvement. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Cette réforme apporte d'abord le supplément de démocratie dont nos structures intercommunales ont besoin : on ne peut pas lever l'impôt sans une élection au suffrage universel.
Elle apporte aussi une organisation intercommunale plus efficace : nos 36000 communes - tous les Français savent qu'elles sont trop nombreuses - pourront ainsi travailler de manière plus collégiale.
Ensuite, nous devons mettre en place une gouvernance urbaine de qualité, adaptée au XXIe siècle. C'est un enjeu international de dimension très importante.
Enfin, une cohérence entre régions et départements est indispensable pour faire des économies, pour que la dépense publique de ce pays puisse baisser. Nous devons faire des efforts au niveau de l'État, de nos structures sociales, mais aussi des collectivités locales. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre Dominique Perben, vous avez raison : la réforme des collectivités territoriales est un rendez-vous très important pour notre pays.
Nous allons en débattre au terme d'un travail de préparation très approfondi, d'une concertation très poussée - vous l'avez souligné vous-même - et d'une réflexion se fondant sur les travaux du comité présidé par Édouard Balladur, auxquels vous avez participé très activement.
Au passage, je voudrais remercier aussi le président de votre commission des lois, Jean-Luc Warsmann, pour le travail accompli. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Cette réforme a l'ambition de répondre à trois défis. Premier défi : la simplification.
M. Patrick Roy. C'est raté !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Nous voulons en finir avec la fragmentation du paysage institutionnel. Nous voulons que notre organisation territoriale soit plus lisible, plus accessible à nos concitoyens.
Deuxième défi : performance des territoires.
M. Patrick Roy. Raté aussi !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Nous avons besoin d'une organisation plus efficace. C'est l'enjeu de l'émergence, à laquelle vous êtes très attentifs, des grandes métropoles. C'est aussi l'enjeu du renforcement de l'intercommunalité et du nouveau couple formé par la région et le département, grâce à l'instauration des conseillers territoriaux.
Troisième défi : plus grande maîtrise de la dépense locale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Roy. Encore raté !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Les collectivités locales doivent prendre leur part dans l'effort collectif de redressement de nos finances publiques.
Vous le voyez, nous proposons, de manière apaisée, pragmatique et concrète, une réforme qui nous permettra de rénover la décentralisation en modernisant notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)