Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2010

ASSAUT ISRAÉLIEN AU LARGE DE GAZA

M. le président. La parole est à M. Hervé de Charette, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Hervé de Charette. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Après les trois collègues qui viennent de s'exprimer au sujet de la crise survenue dans les eaux territoriales au large de Gaza, je ne peux que joindre ma voix aux leurs afin de condamner vigoureusement, au nom du groupe du Nouveau Centre, l'action qui a été menée par l'armée israélienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Chacun connaît et comprend les préoccupations d'Israël en matière de sécurité. Toutefois, nous ne pouvons accepter sans la condamner une action d'une violence sans excuse et un acte internationalement qualifié d'acte de piraterie.
M. Maxime Gremetz. Absolument !
M. Hervé de Charette. Nous ne voulons pas en rester là, et entendons faire des propositions. La première est relative à l'enquête internationale qui a été annoncée, une enquête annoncée par l'ONU, mais dont nous savons qu'elle ne sera pas diligentée par les Nations unies. Nous demandons que la France et l'Europe veillent à sa mise en oeuvre rapide, à son impartialité, et à ce qu'elle fasse l'objet, le moment venu, d'une appréciation par les instances de l'Union européenne.
M. Maxime Gremetz. Bravo !
M. Hervé de Charette. Par ailleurs, nous estimons qu'un acte solennel de solidarité de la France à l'égard du peuple de Gaza est aujourd'hui nécessaire. Nous souhaitons donc, monsieur le président, que l'Assemblée nationale envoie une délégation représentative des quatre groupes ici présents, apparemment unanimes, afin de témoigner de la solidarité de notre Parlement au peuple martyr de Gaza. (" Très bien ! " et applaudissements sur plusieurs bancs.)
Enfin, nous croyons que la France et l'Europe doivent désormais inscrire sur leur agenda diplomatique l'exigence de la fin du blocus israélien sur le territoire palestinien de Gaza. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. Maxime Gremetz. Bravo !
M. Hervé de Charette. Ce blocus illégal, injuste et cruel, est aussi un échec total puisque, loin d'affaiblir le Hamas, il l'a en réalité renforcé. La fin du blocus, monsieur le président, mes chers collègues, c'est l'ouverture du port de Gaza aux échanges internationaux. C'est pourquoi je suggère que l'Europe propose d'assurer elle-même le contrôle et la sécurité du port de Gaza ouvert aux échanges internationaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. Maxime Gremetz. Bravo ! Applaudissez-le !
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le ministre de Charrette, vous avez raison de penser que le blocus de Gaza n'est pas tenable et que l'Union européenne et la France ont un rôle majeur à jouer dans cette situation. Le moment est venu, pour l'Union européenne, de jouer pleinement son rôle, et non de se cantonner à celui de bailleur de fonds. Je rappelle que nous sommes, avec l'Europe, les premiers bailleurs de fonds dans la zone, et que nous travaillons à de nombreux projets de développement, y compris à Gaza même - notamment à la reconstruction de l'hôpital Al Quds, comme l'a dit M. le Premier ministre.
En décembre dernier, à l'instigation de la France, l'Europe a esquissé la solution de paix : un règlement territorial fondé sur les frontières de 1967 et deux États ayant Jérusalem pour capitale. La France et l'Europe n'ont cessé, depuis, de soutenir les efforts américains visant à la reprise des négociations, notamment par l'adoption d'un calendrier précis de vingt-quatre mois, en échange de l'arrêt de la colonisation.
Parallèlement, l'Union européenne et la France ont commencé à travailler au règlement final de Jérusalem, capitale des deux États, aux mécanismes de compensation au profit des réfugiés, ainsi qu'à la force d'interposition à laquelle l'Europe doit être amenée à prendre part. Mme Ashton s'est d'ailleurs rendue à Gaza au mois de mars dernier.
Enfin, comme vous le savez, les négociations de paix avaient repris - timidement, il est vrai - le 9 mai dernier. Il s'agit aujourd'hui, dans le cadre du règlement de cette crise extrêmement grave, de faire en sorte que la question de la levée du blocus de Gaza et la reprise du dialogue interpalestinien, soient des éléments clés du redémarrage du processus de paix. À ce titre, il va de soi que l'Europe pourrait prendre toute sa place dans la sécurisation des installations portuaires et maritimes de Gaza. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)