Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2010

RÉFORME PORTUAIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Besselat, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Yves Besselat. Monsieur le secrétaire d'État aux transports, sous votre impulsion, la loi de réforme des grands ports maritimes a été votée le 4 juillet 2008.
Depuis cette date, des éléments essentiels ont été mis en place afin que cette réforme soit effective aujourd'hui. Les organes de décision ont été installés : conseils de surveillance, présidents de directoire, conseils de développement, conseils de coordination interportuaire, comme à Paris, Rouen, Le Havre, Nantes, La Rochelle et Bordeaux... Les plans stratégiques de nos sept grands ports maritimes ont été adoptés par les conseils de surveillance et les conseils de développement au printemps 2009. Un accord jugé historique a été signé entre les trois grands partenaires de cette loi, c'est-à-dire les manutentionnaires, les autorités portuaires et la fédération des ports et docks. Cet accord-cadre permet de transférer dans des conditions dignes et parfaitement équitables les salariés qui passent du public au privé.
En parallèle, monsieur le ministre, et en accord avec Jean-Louis Borloo, votre action a conduit à accroître de façon significative les crédits accordés aux ports dans leur zone d'intervention : 200 millions d'euros de plus pour le plan 2007-2013. Vous avez confié à mon collègue marseillais Roland Blum une réflexion complémentaire sur la desserte terrestre entre les ports et leur zone de chalandise.
Vous avez ainsi traduit dans les faits la volonté politique du Président de la République et du Premier ministre de moderniser en profondeur nos grands ports. Aujourd'hui, monsieur le ministre, les portiqueurs et les grutiers refusent encore les conditions proposées pour la négociation : où en est ce dialogue ?
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Besselat, cette réforme des ports était voulue par le Président de la République, elle était indispensable pour le dynamisme de nos grands établissements portuaires. Elle faisait d'ailleurs suite à une première réforme courageuse que M. Delebarre et M. Le Driant avaient engagée en 1992, mais qui n'avait pas eu de suite.
Nous avons mis en place ces projets stratégiques, et cela a permis de décider de la cession de vingt-neuf terminaux sur trente-trois. Pour éviter que l'argent public soit dilapidé, une commission nationale d'évaluation a veillé à la transparence de ces cessions. Vous le savez, monsieur Besselat, vous qui avez été rapporteur de cette loi à l'Assemblée nationale, les premiers actes de cession ont déjà été signés à Rouen, Bordeaux, Dunkerque, Marseille, Le Havre et La Rochelle. Il fallait naturellement poursuivre les contrats de travail et les transférer : cela a été fait dans un accord-cadre signé avec les partenaires sociaux, que vous avez rappelé.
Aujourd'hui, la réforme portuaire est en marche. Il y a bien sûr de-ci de-là un certain nombre de difficultés. Je veux dire simplement à la majorité de cette Assemblée qui a voté ce texte - le parti socialiste s'était abstenu au Sénat, mais il ne l'a pas fait à l'Assemblée nationale - que le cap de la réforme sera maintenu. Nos ports sont en train de redevenir compétitifs, et j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer : nous aurons terminé l'ensemble des cessions avant la fin de cette année, et nous n'aurons pas à aller jusqu'au terme fixé par la loi au printemps 2011.
Naturellement, tout cela doit se faire dans le dialogue social. Je connais les différents incidents survenus au Havre et à Marseille, et chaque directeur de port a toute latitude pour négocier les conditions adéquates. L'application de la loi se fera, nous avons besoin de ports compétitifs, et nous les aurons avec la mise en oeuvre de cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)