Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2010

TARIFS BANCAIRES

M. le président. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Liebgott. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans l'intérêt de la grande majorité de nos concitoyens, mes amis socialistes et moi-même accusons les banques de faire payer à leurs clients, donc à l'ensemble des Français - ainsi que viennent de le confirmer deux études de l'UFC et de l'AFUB - la crise qu'elles ont elles-mêmes provoquée.
La Commission européenne a déjà épinglé la France à ce sujet, la classant troisième sur vingt-sept pour la cherté de son panier de services bancaires.
M. Patrick Roy. Hélas !
M. Michel Liebgott. Vous avez beaucoup disserté sur ce sujet, et M. le Président de la République plus encore. Mais, une fois de plus, le résultat est consternant, puisqu'il contredit tous les discours.
Chez les bons élèves, en Suède ou aux Pays-Bas, par exemple, un compte courant coûte environ vingt-sept euros par an à l'utilisateur moyen ; en France, il lui coûte plus de cent cinquante euros.
M. Jean Glavany. C'est honteux !
M. Michel Liebgott. De surcroît, selon l'UFC-Que Choisir, depuis 2004, les banques font payer des services qui étaient auparavant gratuits. En moyenne, neuf nouvelles opérations sont facturées dans la banque de détail, qui s'ajoutent à la longue liste des opérations déjà payantes. Les tarifs bancaires représentent ainsi 40 % des revenus d'une banque, soit quinze milliards d'euros ! (" Scandaleux ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Autre reproche : l'opacité des règles. En effet, les règlements comprennent en moyenne 24 pages. Autant dire que les informations sont en pratique inaccessibles aux clients.
Une fois de plus, ce sont les plus fragiles qui sont durablement touchés. Non seulement la crise entraîne l'augmentation du chômage, la stagnation ou la perte de leur pouvoir d'achat, mais ils subissent une deuxième sanction, puisque les commissions d'intervention des banques facturées aux clients ont explosé, pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros. Ainsi, le coût moyen d'information avant le rejet d'un chèque a augmenté de 77,8 % entre 2004 et 2009.
Madame la ministre, le Gouvernement a beaucoup aidé les banques, sans véritable contrepartie. Quand allez-vous aider les véritables victimes de la crise, c'est-à-dire les Français, alors que les banques ont aujourd'hui très largement renoué avec les bénéfices ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, le gouvernement de François Fillon n'a pas attendu 2010 ni votre question, parfaitement légitime au demeurant, pour prendre des mesures. (Plusieurs députés du groupe SRC brandissent leur carte de crédit.)
Souvenez-vous : Luc Chatel a présenté au Parlement un projet de loi, adopté par la majorité, qui permet à nos concitoyens, depuis le 1er janvier 2009, de recevoir le récapitulatif de leurs frais bancaires et de savoir exactement ce qu'ils payent ; le principe de transparence s'applique donc. Par ailleurs, j'ai pris, le 18 mai 2009, un arrêté qui plafonne les frais bancaires en cas de dépassement des crédits consentis par les banques.
Toutefois, la transparence et le plafonnement ne sont pas suffisants. J'ai bien lu, comme vous, l'étude de la Commission européenne, qui identifie les services facturés par l'ensemble des banques européennes. C'est pourquoi j'ai demandé, le 17 mars 2010,...
M. Jean Glavany. Cela fait trois mois !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. ...à deux spécialistes, dont un ancien banquier, M. Constant, président du comité consultatif sur les services financiers, de me remettre un rapport sur tous les frais bancaires,...
M. Jean Glavany. Quand l'aurez-vous ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. ...en particulier sur les cascades appliquées, sur les packages, les forfaits, et sur toute une série de services qui, dans le passé, n'étaient pas forcément facturés ou n'existaient pas.
Ce rapport me sera remis à la fin du mois de juin. Ses auteurs ont mené des concertations et des consultations, dans le cadre desquelles ils ont reçu l'UFC-Que Choisir, ainsi que l'ensemble des associations de consommateurs. Ils seront évidemment à même de me proposer des mesures afin que le consommateur sache, premièrement, quel service il paie et, deuxièmement, quels sont la nature, la qualité et le coût légitime du service, pour que la concurrence puisse jouer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)