Question de : M. Jean-Louis Touraine
Rhône (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2007

POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Louis Touraine. Monsieur le Premier ministre, plus que le Président de la République et plus que le Gouvernement, les Français sont inquiets et angoissés par l'affaiblissement de leur pouvoir d'achat. Parmi eux, nombreux sont ceux qui n'ont eu aucune réponse à leurs problèmes. Les retraités, les chômeurs, tous ceux qui travaillent à temps partiel, ceux qui travaillent à temps plein mais ne se voient pas offrir une possibilité de faire des heures supplémentaires et beaucoup d'autres encore, continueront à subir la baisse de leur pouvoir d'achat et devront faire face avec angoisse à des dépenses plus en plus inabordables alors même qu'elles sont essentielles, comme celles consacrées à l'alimentation, à la santé ou au logement.
Quant à ceux à qui vous avez adressé une réponse partielle, ils sont également inquiets. Vous parlez de racheter les heures de RTT, mais vous omettez de dire à quel taux elles seront payées. À celui des heures supplémentaires ? Dans la fonction publique il est fait mention de propositions de rachat à des taux très inférieurs, qui se situent même parfois bien en dessous de celui de l'heure normalement travaillée.
Pour les heures de travail au-delà des 35 heures, vous envisagez une négociation entreprise par entreprise : est-ce l'annonce d'une disparité dans l'application de la bonification des 25 % ? Est-ce votre moyen de contourner, pour ne pas dire supprimer la durée légale du travail ?
Nous vous avons transmis une série de propositions plus justes et plus équitables qui bénéficieraient à tous les Français et pas seulement à quelques happy few. Je donnerai l'exemple du gel de l'augmentation du prix du gaz et celui de la baisse ciblée de la TVA sur des produits essentiels qui pourrait se faire dans des conditions ne créant pas de préjudices difficiles à compenser pour l'État. Monsieur le Premier ministre, en excluant tout dogmatisme et tout autisme à l'égard de nos remarques légitimes et concrètes, en excluant de même toute arrogance, pouvez-vous analyser avec objectivité et pragmatisme nos suggestions d'amélioration authentique et immédiate du pouvoir d'achat ? Acceptez-vous de retenir celles de nos propositions qui soulageront tous nos concitoyens, soutiendront les classes moyennes dans leurs efforts et permettront d'enrayer cette dramatique évolution qui voit des Français toujours plus nombreux se retrouver dans la précarité et les difficultés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur Touraine, vos dix idées, nous les avons regardées ; malheureusement la plupart sont bien usées.
Cinq d'entre elles ne font que reprendre nos propres propositions : c'est le cas de la conditionnalité des allégements de charges, que le Premier ministre avait proposée et que nous avons reprise lors de la conférence du 23 octobre. Ce n'est donc pas une idée nouvelle, nous l'avions eue avant vous.
D'autres ont fait leur temps et témoignent de votre préférence pour une économie administrée...
M. Maxime Gremetz. Arrêtez donc de répéter cet argument !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. ...et pour des solutions qui n'ont pas véritablement fait leurs preuves. Je pense à la TIPP flottante, dont on sait ce qu'elle a coûté à la France alors qu'on ne voit pas vraiment ce qu'elle a rapporté aux consommateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous donnerai, en revanche, l'exemple de la prime à la cuve, dont nous avons doublé le montant et qui permettra à plus de 600 000 foyers modestes de bénéficier de 150 euros supplémentaires lorsqu'ils rempliront leur cuve de fioul.
Quelle a été notre méthode ? Nous n'avons pas taxé ce que vous appelez les " grands profits " des sociétés pétrolières, mais nous avons engagé la concertation : avec elles et non pas contre elles, nous avons négocié la prise en charge, par une taxe exceptionnelle, des 150 millions d'euros nécessaires afin que cette somme ne grève pas le budget de l'État.
Qu'il s'agisse de la loi du 21 août 2007, du collectif budgétaire ou du projet de loi en faveur des consommateurs qui sera soumis à l'examen du Sénat très prochainement ; qu'il s'agisse du projet de loi qui sera examiné avant la fin de l'année comportant les mesures que j'évoquais tout à l'heure, l'ensemble de ces dispositions est bien destiné, de manière certaine et définitive, à remettre le travail au coeur de l'économie et à distribuer du pouvoir d'achat aux consommateurs français.
Ce n'est pas parce que le parti socialiste a perdu trois fois de suite les élections présidentielles que nous devons payer le prix de sa dépression. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)