Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2010

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Derosier. Monsieur le Premier ministre, parce que le Président de la République vous a demandé de simplifier le prétendu millefeuille de notre organisation territoriale, vous avez imaginé un dispositif législatif dont le seul résultat sera de remettre en cause la décentralisation,...
Plusieurs députés du groupe UMP. Mais non !
M. Bernard Derosier. ... la démocratie locale et les services publics de proximité assurés par les communes, les départements et les régions.
M. François Grosdidier. C'est tout le contraire !
M. Bernard Derosier. Plus grave encore, vous ne respectez pas la règle constitutionnelle d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats locaux, autrement dit la parité.
Enfin parce que vous n'êtes pas sûr de votre majorité...
M. Yves Nicolin. N'importe quoi !
M. Bernard Derosier. ...au regard de ce projet de loi réformant les collectivités territoriales, vous utilisez la méthode la plus condamnable du régime parlementaire : l'amendement de dernière minute, qui ne peut être discuté au fond ni par la majorité elle-même ni a fortiori par l'opposition.
Ce fut vrai pour le mode d'élection des conseillers territoriaux et nous assistons au paradoxe qu'une loi électorale est établie à partir d'un amendement cavalier.
M. Yves Nicolin. N'importe quoi !
M. Bernard Derosier. Ce fut encore vrai dans la nuit de mercredi à jeudi à deux heures du matin sur le financement public de la vie politique, c'est-à-dire, en définitive, de la démocratie. (Des tracs sont jetés depuis les tribunes du public.)
Monsieur le Premier ministre, ce texte en réalité, ne fait que servir vos intérêts partisans : ceux de l'UMP, ceux de la bande du Fouquet's. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, devant toutes ces évidences, qui sont autant de preuves de votre volonté de remettre en question la démocratie, la République, je ne poserai qu'une seule question : pourquoi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Roland Muzeau. Charcutier !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le président Bernard Derosier, l'Assemblée nationale a consacré ces deux dernières semaines à l'examen de la réforme des collectivités territoriales, soit plus d'une cinquantaine d'heures de débats, 200 heures en tout si l'on compte l'examen en première lecture par le Sénat.
Beaucoup d'opinions ont été exprimées, ce qui a permis de faire progresser le texte issu de la première lecture au Sénat. Et pas moins de 83 amendements ont été adoptés dont une dizaine émanant de l'opposition. C'est dire l'esprit d'écoute et de dialogue qui a présidé à ce débat démocratique, qui se poursuivra tout au long de la navette parlementaire.
Monsieur Derosier, vous avez évoqué le problème de la parité. Notre réforme conduira précisément à une amélioration très sensible de la parité...
Mme Huguette Bello. Ce n'est pas vrai !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. ...avec l'accès de plus de 40 000 femmes supplémentaires dans les conseils municipaux, ...
Mme Huguette Bello. C'est absolument faux !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. ...mais aussi les futurs conseils communautaires où 25 000 femmes siégeront désormais. Elles seront obligatoirement présentes.
Notre réforme favorisera aussi l'accès de nombreuses femmes aux responsabilités de maires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) N'oublions pas non plus que la loi du 31 janvier 2007, initiée par le Président Sarkozy a institué une obligation de parité dans tous les exécutifs des conseils régionaux et des conseils municipaux.
Cela permet au moins de pallier votre incapacité à faire élire des femmes présidente de région. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En effet, vous détenez vingt-trois régions et seules deux femmes sont présidentes de régions. Et que dire des départements ? Sur cinquante-cinq départements de gauche, seules deux femmes sont présidentes de conseils généraux. (Huées sur les bancs des groupes UMP et NC.) A19:23 27/06/2010lors ne venez pas nous donner de leçons sur la parité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)