Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2010

SITUATION DE L'ENTREPRISE HEULIEZ

M. le président. La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alfred Trassy-Paillogues. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle s'associe Jean-Marie Morisset, s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie.
L'industrie automobile touchée par la crise mondiale a bénéficié, dans le cadre du plan de relance, de mesures de soutien ambitieuses qui ont sécurisé le secteur. Les grands constructeurs sont une chose mais il existe d'autres acteurs emblématiques, de taille moindre, qui ont leur importance dans cette activité comme la société Heuliez, qui suscite à la fois des espoirs, des inquiétudes et des interrogations.
Cette société, dont j'ai visité le site à Cerizay dans les Deux-Sèvres le 26 novembre 2009, bénéficie d'un véritable savoir-faire et d'un personnel de qualité ; elle constitue un outil industriel remarquable. Toutefois l'avenir de ce constructeur automobile français qui compte dans le paysage industriel est menacé et six cents emplois sont en jeu.
Cette société a été mise en redressement judiciaire à la fin du mois de mai. La date limite pour le dépôt des offres de reprise était fixée au lundi 7 juin à midi. Il semblerait que plusieurs projets se dessinent : un projet asiatique, un tandem industriel franco-allemand, et peut-être un troisième.
Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, ce qu'il en est exactement de ces offres et nous confirmer le nombre de repreneurs potentiels ? Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer ce que l'État peut faire très concrètement pour accompagner ces projets et favoriser cette reprise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le député, vous comprendrez toute la prudence que je mettrai dans ma réponse...
M. Jean Glavany. Pour une fois !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie...car Heuliez a suscité par le passé trop d'effets d'annonce et trop de déclarations inopportunes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Jack Queyranne. C'est le moins que l'on puisse dire !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. De manière factuelle, je vous confirme que trois offres ont été déposées devant le tribunal de commerce hier : la première est une offre de continuation déposée par un investisseur auquel M. Petiet aurait cédé ses titres - l'administrateur judiciaire procède aux vérifications ; la deuxième est issue d'un fonds malaisien ; la troisième repose sur une association franco-allemande réunissant Baelen Gaillard Industries pour ce qui est de l'emboutissage et ConEnergy pour ce qui est des véhicules électriques.
Comme vous le savez, monsieur le député, seul le tribunal de commerce est habilité à se prononcer sur les mérites de telle ou telle offre et de décider quelle est la plus appropriée. Cela étant, je peux vous assurer que l'État est prêt à accompagner financièrement l'offre qui lui paraîtra la plus sérieuse et la plus appropriée.
Nous avons reçu à mon cabinet, ces dernières semaines, à la fois les différents candidats à la reprise, les représentants du conseil régional avec lesquels nous avons échangé, les syndicats et les élus locaux. D'ores et déjà, au niveau national, le fonds stratégique d'investissement ainsi qu'OSEO sont mobilisés et l'État est prêt à actionner l'ensemble de ces outils régionaux.
Vous avez raison, monsieur le député, nous devons être attentifs à ces six cents emplois, à de bons brevets et à cette belle industrie française. Nous ferons tout pour les préserver, loin des annonces sans lendemain et des promesses non tenues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)