Question de : Mme Chantal Berthelot
Guyane (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2010

PRISE EN CHARGE DU HANDICAP EN GUYANE

M. le président. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Mme Chantal Berthelot. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, il y a deux ans, presque jour pour jour, le Président Sarkozy avait déclaré que le handicap était une priorité et annoncé des mesures en vue de poursuivre et parachever l'application de la loi de 2005.
Il y a un an, votre prédécesseure, Mme Valérie Létard, a remis au Parlement un rapport qui faisait état, certes, de quelques avancées, mais aussi d'énormes efforts restant à accomplir sur l'ensemble des volets de la loi aussi bien en matière d'accompagnement et d'accessibilité, de politique de ressources et de l'emploi que d'accès à la compensation des conséquences du handicap. Gageons que ce constat demeure, hélas ! valable aujourd'hui sur tout le territoire national, et malheureusement, plus encore en Guyane. Le document d'orientations régionales pour les personnes handicapées et âgées, élaboré fin 2008, dresse pour mon département un bilan alarmant de la situation. Ainsi, le taux d'équipement des établissements et des services n'y est que de deux places pour mille enfants. Pire, pour les personnes souffrant d'un handicap lourd, il n'existe en Guyane aucune structure d'accueil établissement l'hébergement. Un projet de construction d'institut médico-éducatif, approuvé par les instances locales, est malheureusement bloqué faute de financements. Vous imaginez, madame, que pour être pris en charge, les trois quarts des handicapés lourds, dont des enfants, doivent venir en France hexagonale. Au handicap vient s'ajouter la séparation, avec son lot de souffrances !
En conséquence, madame la secrétaire d'État, comment comptez-vous répondre aux attentes des patients et des familles, afin que la belle ambition de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées devienne une réalité sur tout le territoire national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame Chantal Berthelot, vous avez raison de rappeler que la loi de 2005 pose le principe de la citoyenneté et des moyens. Lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, le Président de la République a annoncé le lancement d'un nouveau plan pluriannuel de création de places au profit des personnes les plus lourdement handicapées. En cinq ans, c'est l'autorisation de plus de 50 000 places qui est engagée. Ce plan mobilise 1,5 milliard d'euros. En 2009, au titre des nouvelles mesures, la CNSA a notifié 156 millions d'euros pour la création de 5 552 places. L'État a financé 1 400 places d'ESAT en 2009. Pour 2010, la mise en oeuvre de ce plan mobilise près de 320 millions d'euros de mesures nouvelles, soit une progression de 3,9 % des moyens consacrés au financement des établissements et services pour personnes handicapées.
S'agissant plus particulièrement de la situation en Guyane, nous sommes conscients, madame la députée, des difficultés que rencontre votre département, notamment du fait de l'absence de porteurs de projet, de cofinanceurs et de partenariats avec les collectivités territoriales - particulièrement le département, unique financeur des foyers occupationnels ou des foyers d'accueil médicalisé - et de la faible mobilisation du terrain. Les chiffres dont nous disposons montrent que nous devons redoubler d'efforts. C'est pourquoi je vous annonce que nous allons lancer un plan de rattrapage global pour 2010, d'un montant de 16,5 millions d'euros afin de créer plus de 200 places dès 2011. Ce n'est qu'un début, qui sera consolidé en 2012.
Par ailleurs, grâce à la nouvelle procédure d'appel à projet introduite par la loi " Hôpital, patients, santé et territoires ", l'agence régionale de santé pourra elle-même lancer les appels à projets en lien avec les besoins et susciter ainsi des initiatives sans qu'il soit nécessaire d'attendre qu'elles remontent du terrain. J'ai demandé au directeur de l'ARS d'être particulièrement attentif à ce sujet.