Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2010

FONDS DE SOUTIEN EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Mathis. Ma question s'adresse à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Elle concerne le fonds de soutien européen.
Les ministres des finances de la zone euro viennent de finaliser la création, historique, d'un fonds de soutien à destination des pays qui, comme la Grèce, connaîtraient des difficultés financières. Ce plan de secours prévoit jusqu'à 440 milliards d'euros de garanties et de prêts. Des prêts complémentaires de la Commission européenne et du FMI viendront s'y ajouter, l'ensemble constituant une enveloppe totale de 750 milliards d'euros.
La mise en place de ce plan intervient alors que de nouvelles inquiétudes agitent les marchés et l'euro. Après la Grèce, l'Espagne et le Portugal, la Hongrie est désormais dans le collimateur des investisseurs. Bien que ce pays n'appartienne pas à la zone euro, les craintes que suscite sa situation ont fait plonger lundi la monnaie unique à son plus bas niveau depuis quatre ans.
Ce week-end, les ministres des finances du G20 se sont à nouveau engagés à assurer la poursuite de la reprise économique mondiale afin de rétablir la confiance des marchés mais, une fois encore, les marchés testent la capacité de la zone euro à s'organiser, à réagir, à articuler une solution, à faire preuve de solidarité.
Finalement, est-ce la mise en place de ce gouvernement économique que la France réclame depuis des mois et des mois qui se profile ? Quelles conséquences pratiques peut-on tirer de l'adoption historique de ce fonds de soutien ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Le plan de secours, monsieur le député, comprend d'abord 60 milliards d'euros de prêts, immédiatement opérationnels. La part de la France dans le plan de 440 milliards que vous avez évoqué est de 111 milliards, et il faut ajouter la contribution du FMI à hauteur de 250 milliards. C'est la colonne vertébrale de ce qui vous a été présenté en loi de finances rectificative par Christine Lagarde, et qui a été voté par la représentation nationale à l'unanimité ou presque, dans un esprit de responsabilité.
La solidarité européenne pour défendre notre monnaie, c'est-à-dire notre économie, nos investissements, donc nos emplois, est désormais durable et sans faille. C'est le meilleur système pour protéger les États, bien sûr, mais aussi notre économie et notre monnaie.
Comment la France réagit-elle pour être aux avant-postes d'une nouvelle discipline budgétaire, d'une nouvelle ère en matière de gestion des finances publiques ? À court terme, par un plan pluriannuel de maîtrise des finances publiques qui passe, je le rappelle, par le gel des dotations de l'État aux collectivités locales (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et par la maîtrise des dépenses d'assurance-maladie. À moyen terme, par une révision de notre loi fondamentale afin d'y inscrire trois idées simples : le monopole des lois de finances en matière de dépenses fiscales ; un vote du Parlement, qui aura lieu pour la première fois à la fin de juin, le Premier ministre l'a confirmé hier, au terme du débat d'orientation budgétaire sur les engagements pris par la France vis-à-vis de Bruxelles ; l'obligation, enfin, pour tout gouvernement issu des urnes de s'engager sur une trajectoire en matière de finances publiques à l'échelle d'une législature. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)