Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2010

COTISATIONS DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Vitel. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
Notre système de retraite par répartition est fondé sur la solidarité entre les actifs et les retraités.
M. Maxime Gremetz. Non !
M. Philippe Vitel. Or les Français sont de plus en plus nombreux à partir à la retraite, et vivent de plus en plus longtemps. Ainsi, le nombre d'actifs pour financer les retraites est, en proportion, de moins en moins élevé.
M. Pierre Gosnat. À cause du chômage !
M. Philippe Vitel. Le Président de la République, le Premier ministre, Éric Woerth et vous-même avez décidé de réformer notre système de retraite pour assurer sa pérennité. Nous ne pouvons que nous en réjouir. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La réforme dont il est question aujourd'hui concerne tous les Français. Mes chers collègues, nous ne sommes pas dans un débat de nature politique, mais bien dans un débat de nature sociétale ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Parmi les orientations sur lesquelles vous travaillez, monsieur le secrétaire d'État, certaines semblent susciter plus de discussions que d'autres. L'opinion publique souhaite une réforme juste et équitable, et nous sommes souvent interrogés, dans nos circonscriptions, sur le rapprochement des secteurs privé et public, qui fait partie des chantiers en cours.
Nous le savons tous, les systèmes de retraite dans la fonction publique et dans le secteur privé sont différents. Certaines conditions sont plus favorables dans le public, d'autres sont plus favorables dans le privé. Ces jours-ci, les médias font mention de la différence des taux de cotisation salariale pour la retraite entre fonctionnaires et salariés du privé. Le taux de cotisation est en effet de 7,85 % dans le public alors qu'il est de 10,55 % dans le privé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai !
M. Philippe Vitel. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale - et au passage à M. Gremetz - si le rapprochement de ces deux taux fait partie des options sur lesquelles vous travaillez ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur Vitel, je vous remercie de votre question. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.) Je vais y répondre à la fois sur la forme et sur le fond.
Sur la forme, je vous indique qu'à la demande du Premier ministre, Éric Woerth et moi-même recevons régulièrement, depuis maintenant trois mois, les confédérations syndicales et les fédérations de la fonction publique, et que nous abordons avec elles absolument tous les sujets,...
M. Maxime Gremetz. Elles ne sont pas d'accord !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. ...sans qu'il n'y ait le moindre tabou ni la moindre exclusive. C'est ainsi que, dans cette discussion parfaitement ouverte, nous avons abordé la question des taux de cotisation. Mais je tiens à préciser que, cette concertation se maintenant en ce moment même, il est évident, malgré ce que j'ai entendu ici ou là, que nous n'avons pas encore tranché. Je le dis formellement.
M. Patrick Lemasle. Ah !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Sur le fond, vous avez parfaitement raison, monsieur Vitel, d'aborder les problèmes comme vous l'avez fait. Il y a une première question très simple : existe-il une différence de taux de cotisation entre le régime du public et celui du privé ?
M. Maxime Gremetz. Non ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Georges Tron, secrétaire d'État. La réponse est oui, monsieur Gremetz, et je vais vous donner les chiffres puisque vous les ignorez : le taux de cotisation est de 7,85 % dans la fonction publique et de 10,55 % dans le régime privé. C'est une différence. Il y a une autre question que vous devriez demander à poser, monsieur Gremetz, et je vais me permettre de le faire pour vous : les pensions servies sont-elles radicalement différentes entre le régime public et le régime privé ? La réponse est non.
M. André Schneider. En effet ! Absolument !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Il n'y a pas de gros écarts, des systèmes différents aboutissant à des pensions à peu près similaires. En revanche, monsieur Gremetz, les taux de cotisation étant différents, les coûts d'acquisition des retraites sont par nature différents. On peut donc dire, sans aucun esprit polémique, que la retraite est un peu plus chère à acquérir dans le privé que dans le public. C'est pourquoi nous discutons de ce sujet comme des autres avec les organisations syndicales,...
M. Maxime Gremetz. Vous discutez, mais vous n'êtes pas d'accord !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. ...et nous continuerons de le faire, car c'est la concertation qui nous conduira à déposer un projet équitable et efficace. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. Cette question émanait, je le rappelle, de M. Vitel... (Sourires.)