Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2010

INCIDENT ENTRE DES THONIERS ET GREENPEACE

M. le président. La parole est à M. Étienne Mourrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Étienne Mourrut. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, vendredi 4 juin 2010, en Méditerranée, entre Malte et la Tunisie, de sérieux incidents ont éclaté entre les marins-pêcheurs français en action de pêche au thon et des activistes pseudo-écologistes. L'incident s'est renouvelé le lundi 7 juin. En agissant de la sorte, les membres de cette organisation n'ont pas respecté le travail que les marins-pêcheurs effectuent en toute légalité, étroitement contrôlés par les instances internationales qui définissent le tonnage de capture et encadrent la période de pêche. Les comportements de cette organisation, qui s'oppose ainsi aux opérations de pêche, peuvent être assimilés à des actes de piraterie : ils doivent être fermement condamnés.
Si le travail de contrôle des instances officielles doit être respecté, dans un souci de conservation des espèces, les conditions de sécurité de nos marins-pêcheurs doivent être également garanties.
Aujourd'hui, la tension reste palpable en Méditerranée. La provocation de ces énergumènes est constante. Monsieur le ministre, quelles décisions comptez-vous prendre pour permettre à nos professionnels de la mer d'effectuer leur travail en toute sérénité et sécurité ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je déplore les incidents survenus entre les pêcheurs français et les militants de Greenpeace au large de l'île de Malte. Je voudrais juste poser quelques questions, pour répondre plus précisément à celle que vous venez de me poser.
La pêche à laquelle se livraient les dix-sept bateaux français au large de Malte est-elle légale ? La réponse est oui : elle a été autorisée par toutes les instances de la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Cette pêche est-elle respectueuse de la ressource halieutique ? La réponse est oui : en 2010, le quota défini par des scientifiques est en diminution de 40 % par rapport à 2009.
Cette pêche est-elle encadrée ? La réponse est oui : elle est rigoureusement encadrée, puisque chaque navire français présent sur cette zone était doté d'une balise satellite pour le repérer et vérifier qu'il était bien sur sa zone de pêche autorisée ; qui plus est, un observateur était embarqué sur chaque bateau, chargé de s'assurer du respect des quotas attribués.
Nous venons d'apprendre que la commissaire européenne à la pêche a décidé de clore ce soir à minuit la pêche au thon rouge pour l'ensemble des navires de pêche européens.
M. Pascal Terrasse. Malheureusement !
M. René Couanau. C'est un abus de pouvoir !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Ou bien la Commission européenne nous apporte la preuve formelle que les bateaux de pêche français, notamment les sept restant sur zone, ont réalisé l'intégralité de leur quota et, dans ce cas, nous respecterons naturellement la décision, ou bien ils ne l'ont pas atteint, auquel cas nous demanderons à la Commission de les laisser pêcher leurs quotas légalement autorisés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, et sur quelques bancs du groupe SRC.)