Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 2010

ADOPTION D'ENFANTS HAÏTIENS

M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Philippe Vuilque. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères ou, en son absence, à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
Il y a quelques semaines, nous avions interrogé M. le ministre sur les difficultés que rencontrent de nombreux couples souhaitant adopter des enfants haïtiens. Il nous avait indiqué, à juste titre, que des vérifications sur la situation familiale de ces enfants étaient indispensables, mais aussi difficiles, et que ses services s'engageaient à traiter ces dossiers le plus rapidement possible afin de donner satisfaction aux familles.
Aujourd'hui, de nombreux couples adoptants sont toujours dans l'attente. Beaucoup nous disent que les dossiers sont prêts, que les vérifications ont été faites et que, à leur connaissance, rien ne s'oppose à l'adoption et à la venue en France de ces petits Haïtiens. De nombreux couples n'en peuvent plus d'attendre et se demandent pourquoi l'administration française tarde autant.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous faire le point précis de la situation ? Que comptez-vous faire pour que ces dossiers puissent trouver un aboutissement favorable dans les meilleurs délais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le député, depuis le terrible séisme du 12 janvier, le ministère des affaires étrangères, chaque jour, fait tout ce qu'il peut pour accélérer les procédures d'adoption. Nous savons, avec Bernard Kouchner, qu'un certain nombre de familles attendent avec impatience d'accueillir leurs enfants.
Vous me demandez où nous en sommes.
Dans un premier temps, le cas de 591 enfants a été réglé, les jugements ont été obtenus, et ils sont tous aujourd'hui auprès de leur famille.
Dans un deuxième temps, une nouvelle série de dossiers a été traitée, qui concerne soixante-neuf enfants. Aujourd'hui, ils sont presque tous également chez leurs adoptants. Mais je précise que, pour les faire venir, l'administration française n'est la seule responsable en matière de passeports, puisqu'ils s'agit de passeports haïtiens. Notre ambassade fait tout ce qu'elle peut pour accélérer ces démarches.
Plusieurs députés du groupe SRC. Il faut faire plus !
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État. Nous sommes obligés de faire particulièrement attention, car des trafics se développent. Le gouvernement français, sous l'autorité du Premier ministre, est très attentif à ce problème.
Il reste actuellement 445 enfants pour lesquels les démarches sont engagées. L'ambassade est en train d'agir pour que les passeports soient délivrés le plus rapidement possible. Monsieur le député, j'appelle votre attention sur le fait que les délais sont très raccourcis : ils sont d'un mois à trois mois au lieu du délai traditionnel d'un an. Sans le séisme, ces enfants devraient attendre au moins jusqu'en 2011.
La France a des engagements internationaux, qu'elle entend respecter. Ces engagements prévoient, en priorité, l'intérêt des enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)