Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 2010

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Stéphane Demilly. Ma question s'adresse au ministre du travail et de la solidarité.
Demain matin, le Gouvernement dévoilera les orientations de son projet de réforme des retraites. Le groupe Nouveau Centre juge cette réforme essentielle et salue donc le courage du Gouvernement, qui refuse l'immobilisme irresponsable et la démagogie populiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.)
Parce que le Gouvernement a eu une démarche pédagogique, et parce que nos concitoyens regardent ce qui se passe partout en Europe, quelle que soit la couleur politique des dirigeants, les Français ont compris la nécessité de faire évoluer notre système de retraite afin de le sauvegarder.
Compréhension ne signifie pas pour autant acceptation. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Pour qu'elle soit acceptée des Français, cette réforme doit être fondée sur des principes d'équité, de justice, de transparence et de morale. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe NC.)
Ainsi, les députés du Nouveau Centre sont attachés à l'extinction progressive de tous les régimes spéciaux, y compris le nôtre, mes chers collègues, car il faut savoir réformer par l'exemple.
De même, ils considèrent que la participation des hauts revenus à l'effort collectif est une exigence incontournable. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe NC.)
M. Maxime Gremetz. Et les revenus du capital ?
M. Stéphane Demilly. Au nom des principes de justice, de morale et d'exemplarité, la question des retraites chapeaux est alors clairement posée, monsieur le ministre. Comment concevoir que plusieurs centaines de hauts dirigeants d'entreprise continuent à percevoir ces très généreuses pensions " surcomplémentaires ", pouvant atteindre annuellement plusieurs millions d'euros et échappant à toute contribution sociale ? À l'heure des derniers arbitrages sur cette difficile question des retraites, le Gouvernement envisage-t-il oui ou non de mettre fin à ce système d'exception aussi déplacé que dépassé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Vous avez raison, monsieur le député : pour être acceptée par les Français, la réforme des retraites devra être raisonnable, responsable, juste, équilibrée et efficace. À toutes ces contraintes, nous allons répondre très précisément demain. Ce sont les critères que le Gouvernement s'est fixés pour réformer le système de retraite.
La justice passe évidemment par l'exemplarité, et certains revenus, comme les retraites chapeaux, qui permettent à des dirigeants d'entreprise ou à des cadres de toucher des pensions supplémentaires d'un montant élevé, doivent être concernés. Ces dispositifs ont déjà été réformés par la majorité présidentielle. Dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2010, la taxation est passée à 12, 16 ou 24 % selon les cas, et il y a une contribution additionnelle de l'employeur de 30 % lorsque la rente dépasse un certain montant.
Au moment où nous abordons la réforme des retraites, nous devons aller plus loin par souci de justice. Plusieurs mesures qui seront présentées demain par le Gouvernement iront dans ce sens. J'annoncerai en particulier de nouvelles dispositions pour renforcer la taxation des retraites chapeaux. Après les mesures sur les stock-options et les retraites chapeaux que nous avons déjà prises, c'est ainsi que nous parviendrons à un système de plus en plus juste et de plus en plus équilibré.
Les efforts de chacun doivent être proportionnés, c'est essentiel.
M. Maxime Gremetz. Et les revenus du capital ?
M. Éric Woerth, ministre du travail. Je note votre appel concernant les retraites des parlementaires. Pour le Premier ministre comme pour moi-même, cela paraît un élément indispensable, et je sais que le président de l'Assemblée pense de même. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)