Question de : M. Didier Gonzales
Val-de-Marne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 2010

DRAPEAU BRÛLÉ À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

M. le président. La parole est à M. Didier Gonzales, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Didier Gonzales. Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans la nuit de dimanche à lundi, le drapeau de la ville de Villeneuve-Saint-Georges a été brûlé sur le parvis de la mairie. Il s'agit d'un acte grave.
Un député du groupe SRC. Halte au feu !
M. Didier Gonzales. Maillon essentiel de notre République, la commune est le premier espace de démocratie et de services de proximité pour nos concitoyens. À travers cet acte, c'est l'action municipale tout entière, quelle que soit la couleur politique des élus, qui est mise en cause. Cela est choquant et révoltant.
M. Maxime Gremetz et M. Roland Muzeau. C'est l'extrême droite qui l'a brûlé ! Provocation !
M. Didier Gonzales. Quel sens donner à cet acte lorsque l'on sait que ce drapeau a été remplacé par celui d'une nation étrangère ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mais il y a plus grave encore : dans la même commune, cette même nuit, notre drapeau national a aussi été pris pour cible.
M. Maxime Gremetz. Ce sont les fachos de Le Pen ! C'est de la provoc !
M. Didier Gonzales. Plusieurs drapeaux tricolores ornant un bâtiment public ont en effet été décrochés, éparpillés ou volés.
Rien ne peut justifier de tels agissements. Il est donc nécessaire de répondre avec fermeté pour éviter que de tels outrages se renouvellent. Madame la ministre d'État, je vous demande de faire toute la lumière sur cette affaire car notre République doit montrer qu'elle ne transige pas avec ce type de comportement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Mesdames, messieurs les députés, les drapeaux sont des symboles, et le drapeau français est le symbole de notre République. Il est parfaitement intolérable que l'on puisse s'attaquer à un drapeau, le brûler, le voler, le dégrader de quelque manière que ce soit.
M. André Wojciechowski. Vous avez raison !
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. Ce sont des actes inadmissibles aux yeux de tous les vrais républicains. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.) Par conséquent, ces faits seront poursuivis et aboutiront à des condamnations. (Mêmes mouvements.) S'agissant de destruction de biens publics, des peines d'emprisonnement et des amendes lourdes - jusqu'à 150 000 euros - sont prévues.
Il me paraît important de rappeler que tous les actes qui portent atteinte au drapeau français, qui visent à l'outrager par l'utilisation qui en est faite, doivent être, eux aussi, réprimés. C'est la raison pour laquelle j'ai préparé un décret visant à sanctionner par une amende toute atteinte à la dignité du drapeau français et au symbole qu'il représente. (Mêmes mouvements.) Ce décret est actuellement au Conseil d'État. Je ne doute pas, monsieur le député, que Gouvernement et républicains, sur tous les bancs, nous veillerons tous ensemble à ce que soient respectées les valeurs et les symboles de la démocratie et de la République française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.)