Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2010

LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, l'Assemblée commencera la semaine prochaine l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
La semaine dernière, lors de la réunion de la commission saisie au fond, une cinquantaine de députés UMP ont déposé un amendement facilitant l'installation d'élevages industriels de porcs ou de volailles. La commission a adopté cet amendement contre l'avis de l'opposition - ce qui, me direz-vous, est bien normal -, mais, surtout, contre celui du Gouvernement.
Vous avez alors indiqué, comme en fait foi le compte rendu des travaux de la commission, que le Gouvernement avait deux raisons de fond de s'opposer à cet amendement. Tout d'abord, selon vos propres paroles, ce serait donner un signal négatif en matière de protection de l'environnement, car cela pourrait favoriser les pollutions et, notamment, la prolifération des algues vertes contre laquelle le Gouvernement a proposé un plan doté de 120 millions d'euros. Le Premier ministre s'est d'ailleurs rendu en personne à Saint-Michel-en-Grève l'an dernier.
Ensuite, vous avez indiqué que la multiplication par quatre des concentrations d'élevages de porcs ou de volailles risquait de concentrer aussi la pollution, alors même qu'un contentieux relatif aux nitrates existe d'ores et déjà avec la Commission européenne.
Monsieur le ministre, déposerez-vous la semaine prochaine un amendement pour supprimer la disposition adoptée en commission ? Êtes-vous toujours opposé à cette mesure qui favorise la concentration des porcs et des volailles, ainsi que la pollution et la prolifération des algues vertes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, revenons, si vous le permettez, au problème de fond soulevé par les députés de la majorité qui ont déposé l'amendement adopté la semaine dernière en commission.
Il existe actuellement un écart de compétitivité entre les producteurs de porcs français et allemands ; le problème est là. Cet écart repose sur deux difficultés que nous essayons de traiter dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, grâce à la discussion et au compromis, dans un esprit de dialogue que je tiens d'ailleurs à souligner.
Tout d'abord, dans la filière porcine, se pose la question des délais nécessaires pour obtenir une autorisation d'exploitation. Ces délais, beaucoup trop longs, sont aujourd'hui en France de deux à trois ans. Le projet de loi permettra de les réduire à un an.
La deuxième question est celle du régime français d'autorisation, par rapport au régime allemand. En France, les exploitations sont soumises à ce régime dès qu'elles dépassent 450 porcs ; en Allemagne, la règle ne s'applique qu'à partir de 2 000 porcs. Tel est le problème qu'ont voulu soulever, à juste titre, Marc Le Fur, Michel Raison et Antoine Herth, coauteurs de l'amendement adopté par la commission. Je rappelle que chaque éleveur soumis à un régime d'autorisation doit sortir 15 000 euros supplémentaires de sa poche pour mettre son exploitation aux normes.
La position du Gouvernement n'a aucune raison de changer. Nous ne voulons rien faire qui puisse remettre en cause les choix environnementaux défendus par Jean-Louis Borloo comme par le Premier ministre, ni les efforts faits par l'ensemble des exploitants de porcs, en particulier en Bretagne, pour protéger l'environnement, mais nous devons régler ce problème de compétitivité.
M. François de Rugy. Vous louvoyez !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Trouver un compromis par rapport aux attentes des éleveurs de porc, c'est ce à quoi je vous invite dans les jours à venir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)