Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2010

GEL DES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Monsieur le président, je voudrais d'abord observer que les deux questions du groupe socialiste avaient pour objet de demander quelle serait la nature des poursuites éventuellement engagées contre les fraudes fiscales avérées, les trafics d'influence ou les conflits d'intérêts supposés. Il ne s'agissait en aucun cas de faire un procès à des personnes qui ne sont pas accusées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Eckert. Ma question s'adresse à Claude Guéant ou, à défaut, à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Claude Guéant est à la une du Financial Times, la bible des milieux d'affaires. (" Jaloux ! " sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez sans doute lu la déclaration par laquelle il annonce au monde de la finance que des coupes budgétaires vont être pratiquées en France - un véritable plan de rigueur dont vous disiez le 7 mai, monsieur le Premier ministre, qu'il n'existait pas et n'existerait pas. Simultanément, à Bercy et à Matignon, des voix s'élèvent pour défendre un gel pur et simple des traitements des fonctionnaires jusqu'en 2013, voire la remise en cause de la hausse de 0,5 % prévue pour le mois prochain.
Après les 100 000 postes déjà supprimés en trois ans, 34 000 postes seraient supprimés en 2011, ce qui aggraverait encore la qualité des services publics et les conditions de travail des agents. Quant à votre projet de réforme des retraites, il comporte une augmentation de 2,7 % des cotisations de retraite des fonctionnaires. Cela aurait pu être compris et négocié si, en même temps, vous n'envisagiez pas le gel des traitements, augmentés de moins de 0,8 % par an depuis cinq ans.
M. Philippe Briand. Ah la la !
M. Christian Eckert. J'ai deux questions précises. Premièrement, envisagez-vous de geler les traitements des fonctionnaires jusqu'en 2013 ?
M. Richard Mallié. Comme les socialistes espagnols !
M. Christian Eckert. Deuxièmement, qui faut-il croire : M. Guéant, lorsqu'il annonce un plan de rigueur, ou vous-même, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. (" On veut Guéant ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Quel est notre objectif, monsieur le député ? C'est d'être au rendez-vous que le gouvernement français a proposé à ses partenaires européens en matière de réduction du niveau de déficit, afin de revenir aux 3 % d'avant la crise.
Quelle est la méthode retenue ? Un dispositif de maîtrise des dépenses publiques portant sur leurs trois sources : dépenses budgétaires, dépenses sociales, dépenses des collectivités territoriales. Il faut beaucoup de détermination pour appliquer ce dispositif. Si votre question est de savoir si ce plan est rigoureux, ma réponse est qu'il est rigoureux dans le sens de la minutie et de l'expertise de ce qui sera efficace pour l'économie ; nous ne devons pas entrer dans une logique récessive, c'est donc un plan de responsabilité.
Comment y parvenir ? Par un dispositif de partenariat avec l'ensemble des acteurs qui se trouvent aux côtés de l'État. Ce ne seront pas des mesures faciles à prendre, mais ce seront des mesures efficaces. Ce qui est intangible pour l'année prochaine, c'est de passer de 8 % de déficit à 6 %. Le Premier ministre a exposé un plan d'ensemble de 100 milliards d'euros, dont plus de la moitié portant sur la maîtrise des dépenses...
M. Patrick Roy. Vous ne répondez pas à la question !
M. François Baroin, ministre du budget. ...et le reste sur l'augmentation des recettes liée à l'élasticité des prélèvements obligatoires au sein de la matrice économique.
Pour répondre à votre question, nous ne travaillons pas sur une baisse du pouvoir d'achat ou du niveau de vie des fonctionnaires. Comme vous le savez, le Gouvernement a mis en place, depuis plusieurs années, un certain nombre de garanties. Le glissement vieillesse-technicité, que tous les élus locaux et les responsables des finances publiques connaissent bien, est une garantie pour le pouvoir d'achat. Il a ainsi permis aux fonctionnaires de bénéficier, l'an dernier, d'une augmentation de plus de 3 % de leur pouvoir d'achat, ce qui montre bien que les dispositifs mis en place protègent le pouvoir d'achat des fonctionnaires français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)