Question de : Mme Pascale Crozon
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2010

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Pascale Crozon. Monsieur Le Premier ministre, vous tentez d'expliquer aux Françaises et aux Français qu'il leur suffira de travailler jusqu'à soixante-deux ans pour sauver notre système de retraites. Mais il est un âge dont vous ne parlez pas : c'est le recul à soixante-sept ans de l'âge de départ sans décote.
M. Patrick Roy. Grand silence !
Mme Pascale Crozon. La décote, c'est la triple peine. Non seulement celles et ceux qui la subissent partent en retraite plus tard, non seulement ils partent avec des droits incomplets et donc une pension plus faible, mais ils subissent une retenue plus que proportionnelle aux droits pour lesquels ils ont cotisé.
Ses victimes sont essentiellement des femmes, dont une sur trois attend soixante-cinq ans pour faire valoir ses droits à la retraite. Mais ce sera demain le cas pour l'immense majorité, hommes et femmes, car ces générations, entrées plus tard sur le marché du travail, seront soumises à des conditions drastiques de durée de cotisation, et auront connu durant toute leur carrière l'existence du chômage de masse.
Votre projet de loi, monsieur le Premier ministre, est injuste, d'abord parce que, à l'instar des réformes de 1993 et 2003, même si que vous refusez de l'admettre, il conduira à une nouvelle baisse des pensions. Qui plus est, cette baisse des pensions se concentrera une fois encore sur les plus précaires, sur ceux qui auront subi les parcours professionnels les plus accidentés, et notamment les femmes et les jeunes.
Ma question est donc extrêmement simple : allez-vous revenir sur le report de l'âge de départ en retraite sans décote, ou allez-vous enfin avouer aux Français que votre projet n'est pas de les faire travailler jusqu'à soixante-deux ans, mais de leur laisser le choix entre partir à soixante-sept ans ou partir avec une retraite de misère ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Madame la députée, l'âge de la retraite aujourd'hui va de soixante à soixante-cinq ans : vous partez en retraite au taux plein à soixante ans seulement si vous avez tous vos trimestres. Il n'y a donc pas un âge du taux plein qui serait à soixante-cinq ans, et un âge légal qui serait à soixante.
M. Bernard Roman. Le départ sans décote, c'est bien soixante-cinq ans !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Les deux tiers des Français partant à la retraite ont tous leurs trimestres, voire plus qu'il n'en faut.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Mais pas des Françaises !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Il faut maintenir ces deux bornes, et si nous déplaçons l'une à soixante-deux ans, alors il faut déplacer l'autre à soixante-sept ans.
Mmes Danielle Bousquet, Pascale Crozon et Élisabeth Guigou. Cela désavantage les femmes !
M. Éric Woerth, ministre du travail. On pourra partir à soixante-deux ans au taux plein si l'on a tous ses trimestres. De plus, les périodes de chômage entrent dans le calcul de la retraite : conformément au principe de la solidarité des régimes de retraite, les trimestres que, malheureusement, vous passez au chômage comptent dans le calcul. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Paul Lecoq. Et que veut dire " fin de droits " ?
M. Éric Woerth, ministre du travail. Les périodes de maternité entrent également dans le décompte des trimestres.
Il faut évidemment en tenir compte pour comprendre qu'en 2018, bon nombre de nos concitoyens disposeront du nombre de trimestres nécessaires pour prendre leur retraite. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Le problème des femmes, c'est en réalité celui de la carrière des femmes. C'est un problème majeur depuis probablement trente ans en France : les femmes, à responsabilités égales, gagnent moins que les hommes. C'est un scandale absolu.
M. Jean-Paul Lecoq. Et que faites-vous ?
M. Marcel Rogemont. Ce n'était pas la question !
M. Éric Woerth, ministre du travail. En réalité, les retraites ne font que traduire les conséquences cette situation-là. Nous essayons d'y remédier en intégrant les indemnités journalières de maternité, et nous irons encore plus loin dès la fin de l'année, avec un texte sur l'égalité salariale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)