Question de : M. Georges Ginesta
Var (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2010

INONDATIONS DANS LE VAR : GESTION DES RISQUES

M. le président. La parole est à M. Georges Ginesta, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Raoult. La question précédente était digne du FN ! C'est honteux ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous en prie, monsieur Raoult : seul M. Ginesta a la parole.
M. Georges Ginesta. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le 15 juin dernier, les habitants du Var ont été victimes d'inondations très importantes qui ont coûté la vie à vingt-neuf personnes et fait trois disparus. Le Gouvernement a déclaré l'état de catastrophe naturelle pour les vingt-deux communes sinistrées.
Je pense évidemment aux victimes de ces inondations, à leurs familles, mais aussi à l'ensemble des acteurs économiques du département qui ont été aussi gravement sinistrés.
Avec le Chef de l'État et différents ministres - Brice Hortefeux, Christian Estrosi et Hubert Falco -, vous vous êtes rendu sur les lieux pour vous rendre compte des dégâts et apporter le témoignage du soutien de toute la nation, je vous en remercie
Malgré le rétablissement relativement rapide des réseaux d'électricité et de téléphone, de l'arrivée d'eau potable, de la réfection des routes, cette tempête sans précédent depuis une cinquantaine d'années marquera durablement notre département, notamment sur le plan économique.
Après les ravages de la tempête Xynthia en février dernier, la question des constructions dans des zones reconnues dangereuses est de nouveau tragiquement posée. Cette catastrophe nous appelle à réfléchir sur nos politiques de prévention des risques, car la vie de nos concitoyens est directement mise en jeu lorsque de telles catastrophes surviennent.
Aussi ma question, monsieur le ministre d'État, est assez simple : quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour améliorer et renforcer la politique de prévention des risques naturels ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député, les précipitations exceptionnelles et très localisées sur quelques communes du Var - Draguignan et Trans-en-Provence notamment - ont provoqué des dégâts et des drames humains, hélas, irréversibles. Les mesures d'urgence qui ont été prises - déclaration de l'état de catastrophe naturelle, fonds de soutien de relance - ont été évoquées lors de la visite du Président de la République.
Quant au problème plus fondamental et complexe de la prévention des risques, la situation est la suivante : 10 000 communes françaises doivent être dotées d'un plan de prévention des risques contre les inondations ; 6 500 le sont déjà, 3 500 font l'objet d'une prescription préfectorale, mais n'en sont pas encore dotées. Le Président de la République a donné des instructions pour que cela soit fait dans les deux ans qui viennent.
S'agissant de la prévention des risques dans le domaine de l'urbanisme, le Président de la République a appelé à une intransigeance totale des services de l'État pour ce qui est de la délivrance de permis de construire ou des PLU. Les choix en matière d'urbanisme sont en effet déterminants pour l'avenir. Mais le Grenelle 2 a exigé que l'on aille beaucoup plus loin pour ce qui concerne les plans communaux de sauvegarde. Que doit-on faire pour l'habitat existant face au risque de crues soudaines ? Il s'agit d'arrêter une stratégie nationale dans l'année qui vient, fin 2011 et être appliquée en 2013. Météo France sera équipée de radars pour disposer d'une information infra-départementale, l'échelon départemental n'étant pas le plus adapté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)