Question de : M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2007

NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES

M. le président. La parole est à M. Éric Diard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Diard. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, le Grenelle de l'environnement a abordé la problématique du bruit et a fait figurer la résorption des nuisances sonores comme une priorité dans ses conclusions. Le bruit généré par les avions représente au quotidien une source de nuisances importantes pour de nombreux Français riverains d'installations aéroportuaires. Or, bien qu'il ne soit plus à démontrer, l'impact du bruit sur la santé reste sous-estimé.
Au mois d'octobre, j'ai déposé une proposition de loi, cosignée par soixante députés, visant à conférer à l'ACNUSA, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, un pouvoir de mise en demeure et d'injonction, notamment en matière de bon fonctionnement des commissions consultatives de l'environnement ou de mesures administratives susceptibles d'aggraver les nuisances sonores. Face au mécontentement croissant des riverains, il devient en effet urgent d'agir afin d'améliorer leur qualité de vie.
Madame la secrétaire d'État, vous avez présenté hier après-midi, avec votre collègue Dominique Bussereau, chargé des transports, différentes mesures qui visent à réduire les nuisances aéroportuaires. Pouvez-vous informer la représentation nationale des principales actions qui vont être mises en oeuvre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, il est vrai que les riverains des aéroports subissent des nuisances multiples : le bruit, mais aussi une pollution atmosphérique spécifique due aux avions. Comme vous l'avez dit, le bruit n'est pas seulement source d'inconfort, il a également une incidence sur la santé dans la mesure où il influe sur la qualité du sommeil et sur l'apprentissage des enfants à l'école.
La lutte contre le bruit est effectivement l'une des priorités du Grenelle de l'environnement. C'est pourquoi Dominique Bussereau et moi-même, tirant parti des synergies créées par le rapprochement des administrations chargées de l'écologie et des transports sous l'autorité de Jean-Louis Borloo, avons présenté hier une série de mesures.
Il s'agit d'abord du relèvement de 300 mètres de l'altitude de l'ensemble des avions à l'arrivée en Île-de-France, ce qui doit se traduire par une diminution de moitié du bruit au sol. Cette mesure sera appliquée dès 2008 la nuit au Bourget, dès 2009 à l'ouest d'Orly, avant d'être étendue à l'ensemble de l'Île-de-France en 2010 et 2011 - le temps de former les contrôleurs aériens et de mener les enquêtes publiques. Les pilotes devront également appliquer les procédures de descentes dites en profil continu, l'abandon de la descente par paliers se traduisant par une diminution du bruit. Ces procédures seront appliquées dès 2008 à l'ouest d'Orly.
Par ailleurs, nous doublons la taxe sur le bruit des avions dans un amendement à la loi de finances rectificative qui vous sera soumise dans quelques instants. Nous allons également créer une tranche de soirée - là où le bruit des avions est le plus gênant - durant laquelle les décollages seront surtaxés. Cette mesure destinée à financer l'insonorisation des logements devrait permettre de résorber les dossiers en attente sur Nantes et sur Orly. Nous augmenterons les taux d'aide, qui atteindront 95 % pour les opérations groupées - c'est-à-dire, par exemple, les dossiers collectifs présentés par l'intermédiaire d'un syndic de copropriété.
Enfin, répondant en partie au voeu exprimé dans la proposition de loi que vous avez déposée, monsieur Diard, nous renforçons les pouvoirs de sanction contre les avions qui, en déviant de leur trajectoire, occasionnent des nuisances à de nombreux riverains. Notre objectif, vous l'aurez compris, est d'améliorer la qualité de vie de l'ensemble des très nombreux riverains d'aéroport. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)