Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2010

AFFAIRE BETTENCOURT

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Régis Juanico. Madame la garde des sceaux, comme vous, nous sommes attachés à la présomption d'innocence. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Toutefois, je note que vous n'avez toujours pas répondu à la question précise de M. Urvoas s'agissant du rôle de M. Ouart, conseiller juridique de M. Sarkozy, dans l'affaire Bettencourt. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la semaine dernière, après la divulgation d'enregistrements de conversations dans lesquelles M. Patrick de Maistre vous présente comme un ami, vous avez farouchement démenti (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), en déclarant au site Mediapart que l'homme d'affaires qui gère la fortune de Mme Bettencourt n'était pour vous qu'une connaissance. Or l'hebdomadaire Le Point, à paraître demain, nous apprend que vous avez promu, à sa demande, M. de Maistre au grade de chevalier de la Légion d'honneur (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC) sur le contingent du ministère de l'économie et des finances par décret en date du 13 juillet 2007.
M. Michel Lefait. La République des copains !
M. Régis Juanico. M. de Maistre a reçu sa décoration de vos propres mains, le 23 janvier 2008, à Bercy.
Selon Le Point, la cérémonie officielle a été reportée en raison du décès de l'époux de Mme Bettencourt. Elle devait avoir lieu initialement le 19 novembre 2007, soit au moment même où votre épouse faisait son entrée au sein de la société Clymène dont M. de Maistre est le directeur général. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question est simple : monsieur le ministre, avez-vous l'habitude de faire l'éloge de personnalités dont vous avez fait la connaissance, selon vos propres déclarations, quelques mois seulement avant de les décorer ? Pour quel service éminent rendu à la France et au nom de quel mérite M. de Maistre a-t-il reçu cette haute distinction ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous persistez à nier tout conflit d'intérêts dans cet imbroglio. Les Français à qui vous ne cessez de demander des efforts et de se serrer la ceinture réclament la vérité. Ils attendent de vous des réponses claires et sans détour. Je vous demande donc avec gravité : quand allez-vous enfin dire la vérité et faire toute la transparence dans cette affaire ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le député, franchement cela devient n'importe quoi ! (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Lemasle. Non !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Comme tous les ministres, je remets des décorations ; tout le monde en remet. Vous, vous en avez remis beaucoup.
M. Alain Néri. Ce ne sont pas les mêmes, ni les mêmes récipiendaires !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Je ne me suis jamais caché que j'avais remis une décoration à M. de Maistre, à sa demande. Il a reçu la Légion d'honneur pour son parcours de chef d'entreprise, laquelle a été accordée par le ministère de l'économie, et non par celui du budget.
M. Patrick Lemasle. Une simple connaissance !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Je vous fais remarquer que, pour obtenir la Légion d'honneur, il existe des procédures. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela passe par la grande Chancellerie et c'est le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, dont la composition est irréprochable, qui accepte les dossiers.
Je ne peux pas non plus préjuger, comme vous ne pouvez jamais préjuger de la probité de quelqu'un.
M. Patrick Lemasle. Vous ne le connaissiez pas ?
M. Éric Woerth, ministre du travail. Ce serait affreusement ignoble de préjuger que quelqu'un est coupable de je ne sais quoi.
C'est pour cela que j'ai remis la Légion d'honneur à M. de Maistre, ainsi qu'à d'autres personnalités, comme vous l'avez tous fait. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)