Question de : Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2010

REMISE DU RAPPORT SUR LA DÉPENDANCE

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Valérie Rosso-Debord. Mme la secrétaire d'État chargée des aînés, la prise en charge de la dépendance touche en profondeur à notre modèle social, à l'idée que nous nous faisons de notre société.
Nous sommes aujourd'hui confrontés à une situation démographique inédite : le vieillissement sans précédent de la population française. Actuellement, un Français sur cinq a plus de soixante ans, et ce sera le cas d'un Français sur trois en 2050. C'est pourquoi la mission d'information sur la dépendance que je préside a présenté ses travaux, ce matin, en commission des affaires sociales.
La dépendance fait ici l'objet d'un consensus. Nous nous accordons tous sur la nécessité de garantir à chacun le droit de vieillir dans la dignité, dans un environnement adapté, et dans de bonnes conditions de santé. Toutefois, il convient également de nous demander comment nous pourrons garantir une prise en charge équitable du risque dépendance. C'est là l'objet de ma question.
La prise en charge de la dépendance soulève notamment la question de l'équité territoriale. Nous sommes confrontés à des disparités entre départements, notamment en ce qui concerne le versement de l'APA.
Pour parvenir à un financement équitable entre les territoires de la perte d'autonomie, la loi de 2004 avait prévu un système de compensation entre les départements. Pourtant, on constate aujourd'hui que l'APA pose des difficultés entre les départements jeunes et riches d'un côté, et les départements vieillissant et disposant de ressources fiscales moindres de l'autre.
Aussi, quelles dispositions peuvent-elles être mises en place afin de garantir l'équité territoriale du dispositif dans son ensemble ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
M. Michel Bouvard. Espérons que la réponse sera à la hauteur !
M. le président. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés. Madame la députée, dans le cadre des travaux que vous avez conduits au sein de la mission d'information parlementaire, vous avez souligné, à juste titre, les difficultés que rencontrent certains départements pour financer l'APA. Il est clair - et c'est tant mieux - que ces difficultés n'ont pas eu de conséquences sur les personnes âgées elles-mêmes.
La politique active en faveur des aînés a déjà permis de réduire les inégalités entre les territoires. Cependant, il faut aller plus loin. Cette dynamique d'harmonisation doit être amplifiée, en particulier en direction des départements les moins riches et les plus vieillissants, comme le préconise Pierre Jamet dans son rapport qu'il a remis récemment au Premier ministre.
Dans cette perspective, et à court terme, j'ai demandé à la CNSA d'améliorer le système actuel sur la péréquation du concours APA selon les territoires. Dès la semaine prochaine, le conseil d'administration de la CNSA se réunira et émettra des propositions que nous étudierons, Éric Woerth et moi-même, en liaison avec les conseils généraux.
M. Hervé Féron. Avec quels moyens ?
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Bien entendu, cela nous conduit à apporter des réponses structurelles qui ne pourront être envisagées que dans le cadre de la réforme sur le financement de la dépendance voulue par le Président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Hervé Féron. Vous n'y croyez pas vous-même !