Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2010

POLITIQUE DE PROTECTION DE L'ENFANCE

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dino Cinieri. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. J'associe à ma question Jean-François Chossy, député de la Loire.
L'actualité nous rappelle sans cesse, et de manière dramatique, à quel point il est nécessaire de protéger nos enfants. Les dangers sont multiples, ils existent depuis des années mais prennent aujourd'hui de nouvelles formes.
Des dizaines de milliers d'enfants sont la proie en France de certains adultes : Ces enfants, c'est Enzo, deux ans, mort sous les coups de son beau-père, c'est Dylan qui a vécu enfermé pendant des années dans une chambre privée de lumière, verrouillée de l'extérieur et avec pour seul mobilier un matelas.
C'est plus récemment Lorenzo, dix mois, mort de déshydratation et de dénutrition alors que sa famille était connue et suivie.
D'autres dangers existent, cachés sous le terme de " jeu ", un mot trompeur aux yeux de nos plus jeunes, et qui fait trop de victimes. Jonathan est ainsi décédé à l'âge de treize ans. Comme des dizaines d'autres enfants, il avait, lui aussi, défié la mort. Depuis des mois, sa maman avait trouvé tous les jours dans le lit de son fils sa ceinture de robe de chambre, mais comment pouvait-elle imaginer que son enfant jouait régulièrement au jeu du foulard ?
Nous l'avons compris, la protection de l'enfance doit aussi s'adapter à l'évolution de notre société et notamment aux nouveaux moyens technologiques.
L'ordinateur en général, et internet en particulier, sont des outils formidables pour nos enfants qui leur permettent d'accéder à une source infinie de connaissances utiles à leur développement et de communiquer entre eux, mais ils représentent aussi un danger, en ce qu'ils peuvent les exposer à de mauvaises rencontres sur le net, à la violence des jeux d'une manière générale.
Mme Annick Lepetit. C'est bien long !
M. Dino Cinieri. Les pouvoirs publics doivent donc réagir. Il convient d'aider les parents à mieux protéger et orienter leurs enfants face à ces nouveaux risques.
Madame la secrétaire d'État, vous avez décidé de réunir les pouvoirs publics, les collectivités, les associations et les professionnels de la protection de l'enfance autour de la table. Quelles mesures comptez-vous prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Monsieur le député Dino Cinieri, vous avez rappelé ces prénoms d'enfants qui nous ramènent à nos propres responsabilités. Je prendrai un seul exemple, celui de la petite Marina... (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Hervé Féron. Rendez les allocations familiales !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. ...qui, on le sait, a payé de sa vie des dysfonctionnements qui ont eu pour conséquence de transformer des informations qui étaient préoccupantes.
Pour cette raison, le Président de la République m'a demandé de tenir des états généraux de l'enfance et nous allons prendre des mesures très concrètes puisque par décret, nous obligerons prochainement les départements... (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) ...
M. Albert Facon. Encore les départements !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. ...dès lors qu'une famille a fait l'objet d'un signalement et qu'elle déménage, de transférer le dossier au département dans lequel cette famille s'est installée. Lorsque la famille part sans laisser d'adresse, le département devra saisir le Procureur de la République pour qu'une enquête soit immédiatement diligentée et que l'on sache ce que devient l'enfant. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman. Les moyens !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Vous avez abordé, monsieur le député, un autre problème, celui du développement des jeux dangereux sur les nouveaux médias, notamment internet. Ils ont fait perdre la vie à des enfants ou leur ont laissé des séquelles irrémédiables.
M. Marcel Rogemont. Que compte donc faire le Président de la République ?
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Avec Roselyne Bachelot, nous allons demander à l'institut national de veille sanitaire de recenser l'ensemble de ces jeux pour mieux informer les parents et nous allons créer un profil facebook pour sensibiliser tous les jeunes à la dangerosité de ces jeux.
Enfin, parce que la prévention est essentielle, l'entretien prénatal précoce du quatrième mois sera rendu systématique pour mieux accompagner les parents dans leur exercice de la parentalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, exclamations sur les bancs du groupe SRC.)