Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2010

CENTRE PÉNITENTIAIRE DE CAHORS

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Dominique Orliac. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.
La situation des prisons françaises est connue : les rapports dénoncent la surpopulation, l'insalubrité de locaux, la surreprésentation des pathologies mentales. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 devait enfin permettre l'application, dans les établissements pénitentiaires, des principes les plus élémentaires de la dignité de la personne, aussi bien pour les détenus que pour les personnels, qui travaillent dans des conditions plus que difficiles, et qui sont aujourd'hui confrontés à une réforme des retraites inacceptable, car inéquitable dans ses principes et inefficace dans son financement.
Les effets de la loi pénitentiaire tardent à se traduire concrètement. C'est la conséquence de la non publication de textes nécessaires à la mise en oeuvre effective de la loi, mais aussi du ralentissement du programme de construction de nouvelles prisons, quand, dans le même temps, nous en fermons.
Pour exemple, dans mon département, de graves menaces pèsent sur l'existence de la maison d'arrêt de Cahors. Alors, plutôt que de songer à des fermetures de sites, ne serait-il pas plus opportun d'en ouvrir de nouveaux ou de moderniser ceux qui existent, en les adaptant aux exigences de la loi pénitentiaire, et surtout, dans le souci du respect de la dignité humaine et de la sauvegarde sur nos territoires de ce service public auquel nous sommes tous profondément attachés ?
C'est ce que réclament le personnel pénitentiaire, des magistrats, des avocats, les élus lotois qui travaillent ensemble à l'élaboration d'un projet permettant le maintien d'un centre pénitentiaire plus moderne et conforme aux orientations en matière de politique pénitentiaire.
Alors, madame la garde des sceaux, ma question est simple : seriez-vous prête à ouvrir la discussion pour envisager, dans un département comme le Lot, la construction d'un centre pénitentiaire novateur et adapté aux besoins des personnels, des détenus et de leurs familles, en conformité avec les valeurs de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame la députée, il n'y a aucun ralentissement du programme immobilier. Le programme 12 500 décidé en 2002 est aujourd'hui mis en oeuvre. Il y a eu sept ouvertures d'établissements pénitentiaires cette année. Cet effort va se poursuivre, et même s'accroître, grâce à la décision du Président de la République d'ajouter 5 000 places supplémentaires.
Votre question montre bien un certain nombre de contradictions de la part de certains. La maison d'arrêt de Cahors, que vous défendez si bien, est un établissement qui a été ouvert en 1790 dans un ancien château fort qui date du XIVe siècle. Cet établissement est aujourd'hui classé monument historique ; on voit mal comment la loi pénitentiaire ou les principes pénitentiaires européens pourraient y être appliqués. En particulier, il est évident qu'il est impossible d'y mettre en oeuvre l'encellulement individuel. De la même façon, il est impossible d'y trouver les locaux nécessaires pour appliquer les dispositions obligatoires que j'ai fait inscrire dans la loi pénitentiaire en matière de formation comme en matière d'activités professionnelles ou d'activités physiques. C'est cela, aujourd'hui, la réalité à Cahors.
Ce que nous voulons, c'est, au fur et à mesure, et d'une façon rationnelle, examiner la situation de chacun des établissements, afin de déterminer ceux qui, parce qu'ils ne pourront jamais être mis aux normes, doivent être impérativement fermés - dans l'intérêt des détenus comme des personnels -, et ceux qui doivent faire l'objet de reconstructions. Cette liste est en cours d'établissement. Et bien entendu, madame la députée, les élus locaux y sont et y seront pleinement associés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Je remercie les ministres et les parlementaires qui restent jusqu'à la fin de la séance. Il n'est pas encore seize heures.