Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2010

RÉFORME DE L'ÉTAT

M. le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Lasbordes. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Depuis 2007, la révision générale des politiques publiques a permis de simplifier la vie de nos concitoyens (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), de mieux organiser le travail des administrations, de conjuguer économies et amélioration de la qualité du service public. Dans ce cadre, des réformes emblématiques ont été accomplies, comme la fusion de la direction générale des impôts avec celle de la comptabilité publique, la refonte des cartes militaire et judiciaire, la réorganisation des services déconcentrés de l'État.
À l'heure du nécessaire redressement de nos finances publiques, la réforme de l'État doit se poursuivre. Elle nous permet de réaliser des économies intelligentes en réexaminant les différentes politiques, en hiérarchisant les priorités, en supprimant les doublons et les structures inutiles.
Le chef de l'État a annoncé hier la poursuite de ces réformes ainsi que la révision du train de vie de l'État. Ceux qui incarnent l'intérêt général ne peuvent être exonérés de l'effort demandé à la nation. Ils ont une responsabilité particulière qui découle de leur mission : faire un usage irréprochable de l'argent public. (" Et l'avion ? " sur les bancs du groupe SRC.) L'État doit être exemplaire et moteur pour faire émerger de la crise une France nouvelle. Nos efforts sur les dépenses permettront de maintenir notre soutien aux investissements stratégiques et de mieux assurer les dépenses vitales destinées à protéger nos concitoyens les plus exposés aux conséquences néfastes de la crise.
Monsieur le ministre, vous ferez demain une communication au conseil des ministres sur ce sujet. Pouvez-vous informer la représentation nationale des dispositions qui seront prises par le Premier ministre suite aux annonces du chef de l'État. (" Allo ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le député, les mesures communiquées par le Président de la République au Premier ministre, et dont la mise en oeuvre interviendra à la rentrée, s'inscrivent dans la volonté d'exemplarité de l'État (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), ce qui est normal en cette période de recherche d'économies. Pour le ministre du budget que je suis, il n'y a ni économies symboliques ni petites économies, il y a des économies. L'addition de ces économies nous permettra d'être au rendez-vous que la France s'est fixé à elle-même pour protéger notre modèle social, respecter une certaine idée de sa parole dans un contexte singulier, et pour infléchir durablement la maîtrise et la discipline budgétaire exigées pour nos contemporains et les générations qui suivent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - " Les cigares ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Ces mesures s'inscrivent dans un plan plus global qui poursuit la modernisation de l'État, dite révision générale des politiques publiques. La première séquence, sur les trois années qui viennent de s'écouler, a permis de supprimer 100 000 postes de fonctionnaires en ne remplaçant pas une personne sur deux partant à la retraite ; 50 % des économies sont rendues aux fonctionnaires pour permettre d'avoir des services publics de qualité aux missions préservées, avec des agents mieux rémunérés.
Au cours de la deuxième vague, qui s'inspire de la même philosophie, 100 000 postes seront supprimés. Additionnés les uns aux autres, ces gisements d'économies représenteront 10 milliards d'euros, venant compléter les 7 milliards de la phase précédente, sans altérer en aucune façon ni notre modèle social, ni la qualité de nos services publics, ni la façon dont nous vivons dans la République. Ils nous placeront dans la perspective de tenir les engagements que nous avons pris. L'objectif, dont nous parlerons la semaine prochaine à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, est d'atteindre quoi qu'il arrive les 6 % de déficit dès l'année prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)