Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2007

SÉCURITÉ DES MARINS-PÊCHEURS

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Fasquelle. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, vendredi dernier, la pêche française vivait un nouveau drame avec la disparition d'un marin, à la suite du naufrage d'un bateau de pêche dans le détroit du Pas-de-Calais, au large du Touquet. Sur l'ensemble de ces bancs, je ne doute pas que vous vous associerez à moi pour adresser nos plus sincères condoléances à l'épouse du marin disparu ainsi qu'à ses trois enfants. Je pense pouvoir également me faire le porte-parole de la représentation nationale pour adresser un message de sympathie aux marins qui ont été sauvés mais qui sont profondément marqués par ce qu'ils ont vécu.
L'événement que nous déplorons aurait pu être bien plus dramatique encore si les secours professionnels et bénévoles n'avaient pas été aussi efficaces et si la solidarité des gens de mer n'avait pas une nouvelle fois joué. En votre nom, je voudrais également remercier tous ceux qui ont risqué leur vie pour en sauver d'autres dans de très difficiles conditions d'intervention.
Monsieur le ministre, vous vous êtes déplacé en personne ce dimanche à Étaples et à Boulogne-sur-mer. Les professionnels et leur famille ont été très sensibles à ce geste fort. Vous avez pu constater une nouvelle fois à quel point les marins-pêcheurs étaient fiers de leur métier qui, pourtant, les expose aux plus grands dangers.
Alors que vous préparez un plan très attendu pour une pêche durable et responsable, quelles mesures allez-vous proposer pour faire en sorte que l'on puisse réduire de façon sensible les risques pris par les professionnels ?
N'est-il pas urgent de moderniser la flotte quand on sait que le patron de pêche dont le navire a fait naufrage, et qui a fait preuve d'un remarquable sang-froid, venait de racheter un bateau construit il y a vingt ans pour remplacer un bateau vieux de vingt-huit ans ?
N'a-t-on pas tort de vouloir systématiquement limiter la puissance des bateaux au risque d'empêcher des manoeuvres d'urgence indispensables pour sauver le navire et les hommes d'équipage dans des circonstances extrêmes ?
N'y a-t-il pas des mesures simples à proposer pour préserver la vie des marins, comme des balises individuelles, des combinaisons et des gilets à porter en permanence et compatibles avec une activité de travail à bord ?
Monsieur le ministre, le monde de la pêche attend de vous que vous proposiez des mesures fortes pour une pêche durable et responsable, mais aussi pour une pêche sûre afin que Didier Fourrier n'ait pas perdu la vie pour rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Comme l'Assemblée nationale unanime, le Gouvernement partage le deuil des gens de mer, après la disparition de Didier Fourrier, sur son chalutier, vendredi soir. Dans le même esprit, la Gouvernement avait marqué sa solidarité et le respect dû aux gens de mer en la personne du chef de l'État, qui s'était lui-même rendu aux obsèques de Bernard Jobart, disparu sur le Sokalique, coulé en pleine mer au large de la Bretagne, dans les conditions que l'on sait et qui seront jugées en France.
Monsieur Fasquelle, vous l'avez rappelé, nous étions ensemble dimanche dernier, pour partager l'émotion et la tristesse des membres de l'équipage du Mon Bijou. Comme vous, j'ai bien mesuré leur blessure. Quelques heures plus tard, nous étions, avec votre collègue M. Cuvillier à Boulogne, pour remercier tous ceux qui ont participé, Français, Belges, Anglais, aux opérations de secours, et, parmi eux, les bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer qui sont absolument formidables.
Le métier de marin-pêcheur est le plus dangereux de tous : un mort sur 1 000 chaque année, soit vingt morts par an ; un marin-pêcheur sur dix touché par des accidents du travail. Ces chiffres ne sont pas acceptables et le Gouvernement ne les accepte pas. Voilà pourquoi, avec Jean-Louis Borloo, avec Dominique Bussereau, nous avons travaillé et nous continuerons de travailler à des mesures concrètes et opérationnelles. Parmi elles figurent l'obligation, désormais effective, de porter le vêtement à flottabilité intégrée ; le système d'identification automatique, qui doit être obligatoire sur tous les bateaux de plus de quinze mètres ; l'alarme permanente sur tous les navires sortant plus de vingt-quatre heures ; la formation.
Mais tout cela ne suffit pas. Une idée m'a été rappelée dimanche par un des marins-pêcheurs, et je ne l'oublie pas. Au-delà de la puissance des bateaux et de la modernisation de la flotte, je vais donc travailler avec mes collègues à un dispositif plus original visant à rendre obligatoire une balise individuelle sur le vêtement de chaque marin-pêcheur, comme pour les professionnels de la montagne qui luttent contre les avalanches ou nous en préservent : je pense aux pisteurs et aux secouristes.
Mesdames et messieurs les députés, ce volet pour la sécurité des gens de mer participe du plan plus général auquel je travaille et que le Président de la République a annoncé au Guilvinec. Ce plan comprendra un volet économique sur le prix du gazole, un volet social sur le salaire minimum et, enfin, un volet écologique et halieutique pour gérer avec précaution la ressource et qui comportera ces mesures destinées à améliorer la sécurité.
Vous allez être prochainement saisis de ce programme. J'espère donc que, comme l'Assemblée nationale est aujourd'hui unanime pour partager le deuil des gens de mer, elle sera unanime, demain, pour nous donner les moyens de mettre en place ce programme pour une pêche durable et responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)