Question de : Mme Élisabeth Guigou
Seine-Saint-Denis (9^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2010

AFFAIRE BETTENCOURT

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Élisabeth Guigou. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice, garde des sceaux.
Madame la ministre d'État, l'affaire Bettencourt soulève des questions graves, très graves (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) même, sur l'impartialité de la justice dans notre pays. Il vous faut répondre, madame, avec précision à ces questions, car l'égalité des citoyens devant la justice est un pilier fondamental de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Première question : l'article 432-12 du code pénal punit tout responsable public qui prend intérêt dans les affaires publiques dont il a la charge. Dans l'affaire Bettencourt, y a-t-il eu prise illégale d'intérêt, c'est-à-dire contrôles fiscaux différents entre Mme Bettencourt et M. Banier ? Y a-t-il eu des avantages donnés et des avantages reçus, c'est-à-dire échanges d'avantages entre le ministre du budget et les gestionnaires de la fortune de Mme Bettencourt ?
Les dénégations ne suffisent pas. Pour lever le soupçon, il faut des preuves. La justice va-t-elle se prononcer ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Deuxième question plus grave encore : celle de l'impartialité de la justice dans cette affaire. Le procureur de Nanterre occupe un poste clé pour les affaires financières, car il a sous sa juridiction les plus grosses fortunes de l'Ouest parisien. Or, je le rappelle, l'actuel procureur a été nommé par le Gouvernement malgré l'avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Ce procureur affirme que le gestionnaire de la fortune de Mme Bettencourt était en liaison étroite avec un conseiller de l'Élysée, qu'il tenait informé de ses futures décisions, et il a, comme le souhaitait l'Élysée, classé la plainte de la fille de Mme Bettencourt. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la garde des sceaux, que comptez-vous faire pour lever le soupçon d'ingérence du pouvoir et de favoritisme dans l'affaire Bettencourt, soupçon gravissime qui porte atteinte à l'égalité des citoyens devant la justice ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) .)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame Guigou, les fonctions que vous avez exercées devraient vous amener, s'agissant de la justice, à plus de réalisme et de modération. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Paul. C'est vous la ministre !
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. Vous bâtissez, madame, des hypothèses sur des hypothèses, à partir d'enregistrements dont, d'abord, nul ne connaît la fiabilité - vous devriez savoir ce qu'il en est de la fiabilité des enregistrements en fait de témoignages - et d'enregistrements qui rapportent non les propos d'un conseiller de la Présidence de la République, mais les propos d'un commentateur sur des propos d'un conseiller de la présidence... (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Je pense qu'il faut revenir à un plus grand sens de la réalité.
Quelle est-elle ? Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée par la fille de Mme Bettencourt, en suspicion d'abus de faiblesse, portant sur sa mère. Cette affaire peut effectivement remettre en cause l'avenir de l'une des plus grandes entreprises françaises et de milliers de personnes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Est-il anormal, dans ces conditions, que l'on s'informe, au niveau de l'État, de l'avenir de cette entreprise ? S'informer - vous le savez aussi bien que moi madame Guigou, car vous êtes une responsable politique depuis longtemps - ne signifie en rien s'immiscer dans une affaire. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela veut encore moins dire donner des instructions.
Madame Guigou, vous savez parfaitement que des instructions auraient été vaines et inutiles, puisque, en tout état de cause, c'est le tribunal correctionnel, constitué - je vous le rappelle, si vous l'aviez oublié - de juges indépendants, qui prendra seul la décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)